Article rédigé par L'Express, le 22 décembre 2020
Source [L'Express] Un article du texte prévoit la possibilité que les déplacements et l'accès à certains sites soient limités en cas de non-vaccination contre le coronavirus.
Lors du conseil des ministres lundi, le Premier ministre Jean Castex a présenté un projet de loi instituant un "régime pérenne de gestion des urgences sanitaires", déposé en procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Ce dispositif permet un seul examen par chacune des chambres du Parlement (Sénat et AN) avant l'adoption du texte, dont l'objectif "est de nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d'établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires", a expliqué le porte-parole de l'exécutif Gabriel Attal.
Ce projet de loi prévoit notamment une refonte des systèmes d'information de santé et une modification du Code de santé publique. Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale lundi soir, il fait polémique depuis sa mise en ligne, pour un article en particulier, le L. 3131-9, n°6 de la section 2, qui indique que "le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif".
Les critiques sont venues essentiellement de l'extrême droite. La présidente du RN Marine Le Pen, l'ancienne députée FN Marion Maréchal et le président des Patriotes Florian Philippot ont dénoncé le texte sur Twitter. "Si ce texte a véritablement été déposé, il doit être combattu par tous les élus et citoyens attachés à la démocratie et aux libertés. Face à cette dérive insensée, c'est à nous de ramener le gouvernement à un semblant de raison !", s'est indignée Marine Le Pen.
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