Article rédigé par François Billot de Lochner, le 22 décembre 2020
Tout doucement, l’air de rien, à quelques jours de Noël, le Premier ministre Jean Castex a déposé en procédure accélérée hier, lundi 21 décembre, un projet de loi tout bonnement hallucinant. Aux sceptiques qui trouvent que nous exagérons, nous rappellerons que les régimes dictatoriaux ont traditionnellement comme arme privilégiée l’utilisation de l’état d’urgence et la suspension des garanties publiques pour pouvoir s’installer durablement, en toute quiétude et avec un semblant de légalité.
De quoi s’agit-il ? Le projet de loi prévoit le droit, pour le gouvernement, de ne plus consulter le Parlement sur les questions d’état d’urgence, ce qui lui octroie la possibilité de le maintenir indéfiniment. Le préambule est très clair : il s’agit de construire un cadre « pérenne », donc de s’installer dans l’exception. Il annonce la création d’un état de crise sanitaire qui pourra se déclencher et se proroger sur simple décret en conseil des ministres, le Parlement devant être simplement « informé ». Par ailleurs, le projet rappelle et conforte l’extension des pouvoirs exceptionnels attribués au gouvernement : « le Premier ministre pourra recourir à des prérogatives de police administrative extérieures au domaine strictement sanitaire ».
Mais le projet ne s’arrête pas là. Il « pérennise » - c’est le mot-fétiche du projet de loi - les restrictions à la liberté d’entreprendre ou à la liberté de circulation et annonce très clairement la couleur : le retour à la vie d’avant n’est ni pour demain, ni même pour après-demain, et il ne sera de toutes façons octroyé qu’aux seuls vaccinés. Les autres se verront parqués dans une catégorie discriminée, les assimilant à des sous-citoyens disposant de droits partiels : « Le Premier ministre peut (…) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités (…) au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin. » Les pires scénarios de ceux que l’on taxait de complotisme il y a encore quelques jours, quelques semaines, se réalisent malheureusement les uns après les autres.
Après l’institutionnalisation du fichage des opinions politiques des Français, que nous avons immédiatement dénoncée, voici que l’espace de nos libertés se réduit encore un peu plus, et bien rares sont les voix autorisées à s’en offusquer. Les opposants au régime sont dénoncés, limogés, attaqués, à l’image du brillant Professeur Perronne, purement et simplement démis de ses fonctions à l’hôpital de Garches par l’AP-HP, mais le monde politique se tient coi.
Notre recours en référé-liberté contre le fichage sera plaidé au Conseil d’Etat demain, mercredi 23 décembre, à 15h, par notre avocat, Maître Frédéric Pichon. Nous pouvons gagner, et nous porterons l’affaire, s’il le faut, jusqu’à la Cour européenne. Avec le nouveau projet de loi de Jean Castex, le combat s’annonce encore plus difficile, car il emprunte la voie parlementaire. La seule opposition institutionnelle peut venir maintenant du Sénat. Il est prétendument aux mains d’une majorité de « droite ». Jouera-t-il la carte du courage et de la détermination à dire non ? Nous l’espérons de tout cœur. C’est le moment où jamais pour l’opposition officielle de montrer qu’elle sert à quelque chose.
François Billot de Lochner