Article rédigé par genethique.org, le 01 juillet 2020
Source [genethique.org] Climat étonnant hier soir à l’Assemblée nationale. Il est 20h30 pile, et la Commission spéciale de bioéthique commence à débattre. Débattre ? Un bien grand mot. Mépris ? Démission ? Indifférence ? Ni Olivier Véran, Ministre de la Santé, ni Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, ni Frédérique Vidal, Ministre de la Recherche ne sont présents. Les discussions sont laissées aux mains de la présidente de la commission, Agnès Firmin Le Bodo (LREM) et des rapporteurs. Le député Jean-Louis Touraine (LREM), que peu de choses tempèrent (cf. Mise en place de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi bioéthique), assurera la première partie. Peut-on de même parler de débats quand le temps est à ce point compté ? Les rapporteurs ont 5 minutes pour s'exprimer, les représentants des groupes 4 minutes, chaque député inscrit 1 minute. Le projet de loi de bioéthique est examiné au pas de course, les députés ont un débit de parole accéléré, ce qui ne manque pas d’étonner compte tenu de l’importance des questions abordées et des changements anthropologiques que cette loi va imposer dans le quotidien des Français.
Jean-Louis Touraine qui ouvre la session, donne d’emblée le ton. Il s’agit de reprendre point par point les modifications apportées par le Sénat pour revenir au texte voté par l’Assemblée en première lecture et même, s’agissant de Jean-Louis Touraine, y ajouter quelques « améliorations » de son cru, dont l’objectif est de pousser au plus loin les dérégulations.
Déréguler le marché de la procréation
Ce qui apparait très vite, c’est que ce projet de loi ne vise pas à ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Ou plutôt pas seulement. « A partir du moment où on retire la notion d’infertilité, explique la député UDI, Agnès Thill, on ouvre la porte à tout le monde, aux femmes en couples, aux femmes seules, y compris aux couples hétérosexuels » qui pourront en dehors de tout critère d’infertilité recourir à la PMA. C’est en fait la libéralisation à tout crin du marché juteux de la procréatique qui est visé (cf. PMA, la consécration du marché du corps humain servie par les dérives du droit et PMA, la marchandisation du désir d’enfant) et qui justifie précisément la précipitation avec laquelle le gouvernement souhaite voir adoptée la loi. Et au nom de l’égalité prônée, « vous créez une discrimination entre les enfants qui auront un père et une mère, ceux qui auront deux mères ou une seule mère », tacle Emmanuelle Ménart, député non inscrite. Mais la cause ne sera pas entendue.
Tout au long des échanges qui vont suivre, ces intuitions se confirment. C’est peu dire que l’opposition est muselée. Elle débat avec constance, elle ne lâche rien, les arguments sont justes, mais elle a contre elle d’être minoritaire et de s’attaquer à des arrangements politiciens qui ne font pas honneur à la politique. Conçue par les grecs comme l’art d’administrer la cité, la politique est un subtil équilibre entre le bien commun et l’intérêt particulier. Aussi quand on en vient à défendre des questions qui s’éloignent si largement des préoccupations de la société, il ne faut pas s’étonner du désintérêt des citoyens. Le gouvernement s’en soucie-t-il ?
Quelle urgence politique ?
Thibault Bazin (LR) fait part de sa « sidération » de voir le gouvernement sortir ce projet de loi de son chapeau juste après la crise du COVID, demandant si ce dernier considère vraiment qu’il s’agit d’un « projet d’union nationale » ou bien si c’est pour lui « un moyen de faire diversion » ? « Alors que nous sortons de la crise sanitaire qui a conduit à une crise sociale et économique », Patrick Hetzel (LR) s’étonne de devoir intervenir à propos d’un texte qui consacre la « rupture des équilibres éthiques fondamentaux », « touche à l’essence même de l’humanité » pour « ressouder une majorité à la dérive » qui ne « respecte pas la volonté des citoyens » (cf. Reprise des débats autour du projet de loi bioéthique : les appels au législateur se multiplient).
Parmi les perles, Coralie Dubost (LREM) n’est pas « en rade » qui se félicite du retour des débats autour de la loi de bioéthique estimant que ce projet de loi « est attendu par un grand nombre d’enfants » ! Certainement ceux issus des PMA à venir…
Droit à l’enfant
Deux points seront essentiellement débattus : les députés remettront en question l’ajout du Sénat qui indique que « nul n’a de droit à l’enfant ». A ce sujet, les justifications sont bancales. Pour Coralie Dubost, « il ne s'agit pas d'avoir un enfant mais d'être un parent ». Le problème étant qu’on ne peut être parent sans enfant…. Coté opposition, Agnès Thill rappelle que « la PMA est un accès à une technique, c'est bien s'offrir un enfant. Être parent n'est pas une fonction, nous pensons que le père est un homme ». Emmanuelle Ménart réaffirme que « le droit à l'enfant n'existe pas, c'est pourtant ce que revendiquent celles qui demandent un droit à la parentalité ». Aussi, elle considère que « l'amendement n'est pas inutile » Sylvia Pinel, député Libertés et Territoires, qui estime que « l'enfant ne peut être reconnu comme l'objet du droit d'une autre personne » demandera cependant la suppression de la mention introduite par les sénateurs. Ce qui sera le cas.
Critère pathologie et remboursement de la « PMA pour toutes »
L’autre part d’un amendement d'Aurore Bergé (LREM) qui veut supprimer le critère pathologique réintroduit par le Sénat qui doit permettre d’ouvrir la voie au remboursement de la PMA pour les couples de femmes et femmes seules. A l’occasion de ces débats un amendement proposé par Jean-Louis Touraine et Bastien Lachaud, France insoumise, veut élargir la PMA aux transgenres, au nom de la « non-discrimination ». Ce qui provoquera la réaction d’Emmanuelle Ménart, qui refuse cette fiction d'utiliser son sexe d'origine alors que la femme a choisi de changer de sexe. « On ne peut pas être un homme et engendrer comme une femme », explique le député, qui demande que soit prise en compte « l'ambiguïté que ça crée » pour l’enfant à naître. On n’est pas encore à discourir du « sexe des anges », mais à l’heure du COVID, susciter ce débat est assez indécent. Si Aurore Bergé obtient gain de cause, les transgenres devront attendre un peu.
Les débats reprennent à 17h30 ce mardi, et seront retransmis dans le LT de Gènéthique.
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