Article rédigé par Sputnik news, le 30 avril 2020
Source [Sputnik news] Les démarches judiciaires à l’encontre de membres du gouvernement se multiplient, au grand dam de l’exécutif. Les avocats des plaignants affirment pallier l’absence d’opposition parlementaire. En entretien avec Sputnik, l’avocat Régis de Castelnau admet «la défaillance totale du contrôle parlementaire» et évoque les «fautes pénales» du pouvoir.
Bien qu’elles ne fassent pas la Une des médias, les procédures judiciaires à l’encontre du gouvernement se multiplient. Près d’une trentaine, à en croire nos confrères du Point, qui leur ont accordé un dossier dans leur édition papier du 23 avril. Couvre-feux municipaux, commandes de masques, maintien du premier tour des législatives ou encore les aveux d’Agnès Buzyn: nos confrères dépeignent un Conseil d’État en «surchauffe», avec un nombre de recours (référés-liberté) multiplié par trois. Un «opportunisme judiciaire tout à fait délétère», tranche auprès du Point l’avocat pénaliste Hervé Temime.
Des poursuites à la volée, un «juriscovirus» particulièrement contagieux, dont la crainte paralyserait l’exécutif, n’aidant ainsi en rien à la résolution de la crise sanitaire en France. Des procédures judiciaires qui agacent au plus haut sommet de l’État: selon Le Canard enchaîné (ici repris par nos confrères de Gala), «Emmanuel Macron a été ulcéré par les plaintes déposées à la Cour de justice de la République».
«Les avocats des plaignants font feu de tout bois, puisant dans toute la gamme des “infractions d’omission” indexées au Code pénal, pas toujours avec discernement», développe Le Point, qui plus tard évoquera un «populisme pénal».
«Pourquoi pas “complotisme judiciaire”?» réagit à notre micro Régis de Castelnau, avocat spécialiste en droit public, fondateur du Syndicat des avocats de France (SAF) et animateur du blogue vu du droit. L’avocat estime «inadmissible» la «disqualification des procédures pénales» via l’emploi de ce type de propos. «Je ne vois pas pourquoi on interdirait aux gens d’utiliser les voies de droit qui sont à leur disposition», estime-t-il encore.
Me de Castelnau tient toutefois à rappeler que le rôle des instances judiciaires n’est pas le même que celui des commissions d’enquête parlementaires, craignant une confusion des rôles. «Le juge pénal ne va pas juger l’action du gouvernement, il va juger les actes commis par les membres de celui-ci et par l’administration qui est sous sa responsabilité», précise-t-il, marquant une divergence avec son confrère à l’origine de plaintes à l’encontre de plusieurs ministres.
Le jugement d’une politique revient aux parlementaires, le jugement des actes individuels, aux juges. En somme, les «deux modes de contrôle s’articulent», mais ne se remplacent pas. «Il ne faut pas les confondre et il ne faut pas prétendre que le contrôle du juge pénal […] serait une façon détournée de violer la séparation des pouvoirs», résume-t-il.
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