Article rédigé par AFP, le 24 octobre 2019
Source [AFP] Les syndicats de magistrats ont exprimé mercredi leur "consternation" et "stupéfaction" après la divulgation par le Canard enchaîné d'une note selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM.
Selon l'extrait de cette note "confidentielle" publié par l'hebdomadaire satirique, le ministère de la Justice a sollicité "une réunion" avec l'un des conseillers du Premier ministre et "les experts des élections municipales" de la République en marche pour connaître les villes potentielles "cibles électorales" et ainsi "différer les annonces" de la réforme de la carte judiciaire.
La suppression de la fonction de juge d'instruction dans certaines juridictions est permise par la loi de réforme de la justice promulguée en mars, quand il y a plusieurs tribunaux dans un département.
"Consternée", l'USM (Union syndicale des magistrats, majoritaire) a dénoncé dans un communiqué "la mainmise du politique sur l'organisation de la justice, totalement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom", et pilonné une "scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la Justice à des fins électoralistes".
L'USM "exige" par conséquent "que tous les projets de suppression fassent l'objet d’un argumentaire détaillé, en toute transparence et en concertation avec les acteurs locaux de la Justice".
Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a lui exprimé sa "stupéfaction" face à cette nouvelle organisation menée "en catimini et au mépris de l'indépendance de la justice" et réclamé dans une lettre ouverte des explications à la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
Invitée mercredi matin de Sud Radio, la ministre n'a pas démenti l'existence de cette note et s'est défendue de tout "favoritisme".
"Lorsque nous avons à mettre en place une réforme, (…) évidemment elle doit être effectuée sur la base de critères objectifs. Mais toute réforme doit être acceptée et elle doit faire l'objet d'une acceptabilité et dans ce cas là il est évident que nous nous appuyons également sur les élus pour expliquer, pour faire comprendre, c'est ce que veut dire cela (cette note)", a déclaré Mme Belloubet.
"Avec ce qu'on découvre (...), c'est la fin du mythe de la République exemplaire, remplacée définitivement par la République des copains. Les Français disposeront de tribunaux selon qu'ils votent bien ou mal", a réagi auprès de l'AFP Pierre Jouvet, chargé des élections au Parti socialiste (PS).