Article rédigé par BFM TV, le 04 octobre 2019
Source [BFM TV]
Le projet de loi finances 2020, présenté le 27 septembre, comporte un article destiné à "collecter en masse" les données rendues publiques sur les réseaux sociaux et sur les sites de vente en ligne, pour mieux repérer les comportements frauduleux.
Facebook, Instagram et Le Bon Coin, nouveaux terrains de jeu des inspecteurs du fisc ? D'après le site spécialisé Next INpact, un article du projet de loi de finances 2020, porté par le gouvernement, entend donner "la possibilité pour les administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plate-forme".
Cet outil de collecte massive de données sera essentiellement nourri d'informations à caractère public, sans restriction décidée par l’utilisateur. Le périmètre des supports étudiés sera néanmoins très large: il embrassera non seulement les publications postées sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, mais aussi des sites de vente en ligne, au premier rang desquels eBay ou Le Bon Coin. La surveillance par reconnaissance faciale a, elle, été écartée.
Le projet en question est mentionné à l'article 57 du projet de loi. Il implique concrètement que les photos, vidéos, commentaires ou petites annonces des internautes puissent être passés au crible, par le biais d'un système automatisé, l’idée étant de juger de la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie affiché en ligne ou d'apporter des indices sur la résidence fiscale d'une personne. L'article prévoit de confier cette mission à des "agents spécialement habilités à cet effet par les administrations fiscale et douanière", à même d'appréhender cette "méthode statistique innovante".
Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant ici