Article rédigé par Public sénat, le 09 novembre 2018
Source [Public sénat] Patrick Strzoda, Alexis Kohler ou encore le commandant Bio-Farina ont-ils menti à la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla ? L’association Anticor a relevé plusieurs déclarations qu’elle considère comme étant des parjures et demande au Sénat de saisir la justice.
« Je rappelle, selon l’usage, qu’un faux témoignage devant notre commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, serait passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Je vous invite à prêter serment et à dire toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dite je le jure ». Depuis la mise en place de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, c’est par ces mots que son président Philippe Bas a commencé chacune des 28 auditions.
Par courrier, l’association anticorruption, Anticor s’adresse donc aux deux présidents des deux commissions d’enquête parlementaires, Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale et Philippe Bas au Sénat, pour leur demander d’exercer ce droit de saisine du parquet. Depuis le début des auditions, Anticor a relevé plusieurs témoignages « susceptibles d’être mensongers » dont la plupart concernent la commission du Sénat.
Selon l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958, la possibilité de saisir le parquet peut être exercée sur « requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du Bureau de l'assemblée intéressée ».
Une décision sera arrêtée « une fois que le rapport sera terminé » répondent les co-rapporteurs
Contactés par publicsenat.fr, les co-rapporteurs de la commission d’enquête, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda, indiquent qu’une décision sera arrêtée « une fois que le rapport sera terminé », soit dans les prochaines semaines. Dans l’entourage du président Philippe Bas, on rappelle également qu’il n’a jamais été exclu de procéder à de nouvelles auditions si cela s’avérait nécessaire à leurs travaux.
Par le passé, un faux témoignage sous serment devant une commission d’enquête du Sénat, a déjà entraîné une condamnation au pénal. Le pneumologue, Michel Aubier a été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour avoir menti, sous serment.
Alexandre Benalla portait-il une arme dans l’exercice de ses missions à l’Élysée ?
C’est la première contradiction que nous avions nous-mêmes relevée le 12 septembre dernier (voir notre article). Auditionné par le Sénat, le commandant militaire de la présidence de la République, Eric Bio-Farina déclare : « Est-ce qu’Alexandre Benalla portait son arme dans le cadre de ses missions à l’extérieur ? Personnellement, moi je ne l’ai jamais vu ».
Or, le 25 juillet, Eric Bio-Farina ne disait pas la même chose devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale : « Je l’ai vu porter une arme, bien sûr, dans le cadre de certaines de ses missions. Je savais qu’une autorisation de port d’arme lui avait été délivrée et donc qu’il portait son arme de manière réglementaire. ». Eric Bio-Farina a donc changé de version en l’espace de deux mois.
Mais c’est surtout, Alexandre Benalla lui-même, qui, par ses déclarations devant la commission d’enquête, met à mal la prestation de serment du commandant militaire. L’ancien chargé de mission indique avoir porté son arme à la ceinture lors des déplacements privés et officiels du chef de l’État « trois fois en un an ». « Si j’avais mon arme à la ceinture et que le Président n’était pas très loin, le siège (l’Élysée) en était informé » précise-t-il.
Retrouvez l'intégralité de l'article sur :