Article rédigé par RT France, le 11 septembre 2018
Source [RT France] L'armée française va renouveler ses fusils de précision et il est possible qu'une PME tricolore ne puisse postuler à l'appel d'offre. De quoi satisfaire l'UE, qui interdit aux autorités nationales de favoriser les entreprises de leur pays ?
Septembre 2016 : la Direction générale de l’armement (DGA) annonçait qu'une entreprise allemande remportait l’appel d’offres visant à renouveler les fusils d'assaut de l'armée hexagonale. Avec le remplacement du FAMAS français par le HK416, l'industrie allemande prenait ainsi le marché, écartant un savoir faire français remontant aux années 1970.
Après le fusil d'assaut, celui de précision ? L'armée française s'approvisionne actuellement chez la manufacture d'armes de Saint-Etienne pour son FR-F2, fusil de précision en usage depuis 1986, mais elle est amenée à renouveler son fournisseur. En l'état actuel des choses, la participation à l'appel d'offre d'un fabricant d'armes français doté d'une grosse capacité industrielle, est remis en cause.
En effet, les conditions d'un appel d'offre sur un marché public, quand il concerne un pays membre de l'Union européenne, sont réglementées par le droit commercial européen en la matière (dont les règles et procédures sont disponibles sur le portail officiel de l'Union européenne).
Les autorités publiques ne peuvent pas exercer de discrimination à l'encontre d'une entreprise établie dans un autre pays de l'UE
Parmi les obligations à respecter de la part des commanditaires, «les autorités publiques ne peuvent pas exercer de discrimination à l'encontre d'une entreprise établie dans un autre pays de l'UE».
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