Article rédigé par Aleteia, le 24 mai 2018
Source [Aleteia] Au motif annoncé de mieux protéger les enfants, la loi votée a clairement exprimé la possibilité que des mineurs puissent être consentants à un acte de pénétration sexuelle par un adulte.
Après des annonces retentissantes sur l’insertion d’une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les mineurs de 13 ans, c’est finalement un texte bien éloigné des déclarations initiales qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 16 mai. Son but affiché est de mieux protéger les mineurs mais son efficacité pratique restera à démontrer. En revanche, les graves conséquences sur le plan des principes sont déjà bien identifiées.
Les nouvelles dispositions n’apportent en effet rien de vraiment nouveau pour réprimer de tels faits (léger alourdissement des peines encourues) et donnent une définition assez confuse des éléments caractérisant l’absence de consentement d’un enfant à un acte sexuel. En revanche, en prévoyant que « l’acte de pénétration sexuelle sur ou avec un enfant de moins de 15 ans » puisse être une simple circonstance aggravante du délit d’atteinte sexuelle, la loi reconnaît désormais expressément la possibilité qu’un jeune enfant puisse être consentant à un tel acte.
Pour que le viol (qui est un crime) soit établi, plusieurs conditions doivent être réunies dont la pénétration et l’absence de consentement qui se déduit de la violence, contrainte, menace ou surprise. Les mineurs victimes de viol n’ont pas été dotés d’un texte particulier en ce qui les concerne : la preuve de l’absence de consentement doit aussi être rapportée.
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