Article rédigé par Boulevard Voltaire, le 15 mai 2018
Source [Boulevard Voltaire] L’attentat qui a été commis, samedi à Paris, aurait-il pu être évité alors qu’on sait que son auteur, Khamzat Azimov, était fiché S, comme la majorité des auteurs d’attentats islamistes sur le sol français ? Pourquoi ne neutralise-t-on pas ces individus avant leur passage à l’acte ? C’est les questions que se posent légitiment les citoyens.
Boulevard Voltaire a interviewé Charles Prats, qui évoque l’idée d’une revue exhaustive des individus répertoriés dans le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) afin de voir si des actions judiciaires à l’encontre de ces personnes ne seraient pas envisageables (apologie du terrorisme, par exemple).
Est-ce que l’attentat du 12 mai aurait pu être évité dans la mesure où le terroriste Khamzat Azimov était fiché S et aurait dû être surveillé ?
C’est très compliqué, parce qu’il n’y avait manifestement pas de signes avant-coureurs mis à part le fait qu’il était connu par les services de renseignements. Éviter un attentat commis par quelqu’un qui se lève le matin en se disant qu’il va aller tuer des gens est très compliqué.
On constate depuis quelques années qu’environ deux tiers des personnes qui ont commis des attentats sur le sol français étaient des gens qui étaient dans les viseurs des services de renseignements.
Cela signifie que nos services de renseignements travaillent bien. On connaissait les auteurs et on les avait identifiés.
C’est la question que tous les citoyens peuvent toutefois se poser est : pourquoi ne les avons-nous pas neutralisés avant ?
Doit-on enfermer préventivement les fichés S ?
Cela semble compliqué d’un point de vue juridique.
D’un point de vue juridique, c’est en effet très compliqué. Inscrire quelqu’un dans un fichier de renseignement ne veut pas dire qu’il existe des preuves de la commission d’une infraction. Si on commençait à enfermer les gens sur une simple information d’un service de renseignement sur une note blanche, c’est la porte ouverte à toutes les dérives. C’est strictement impossible dans un État de droit et ce n’est surtout pas souhaitable.
En matière de terrorisme islamiste, il existe un autre fichier qui s’appelle le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Le ciblage des individus potentiellement dangereux en matière de terrorisme islamique est plus fin dans celui-ci.
Avec une professeur de droit, nous avions proposé de faire une revue exhaustive de ces individus en lien avec les renseignements et la justice pour regarder si ces personnes ne commettaient pas d’ores et déjà des infractions à caractère terroriste. Il s’agissait de trouver des infractions préventives qui permettent d’interpeller le terroriste avant qu’il ne passe à l’acte, comme des apologies de terrorisme sur Internet ou des liens qui peuvent s’apparenter à ce qu’on appelle les associations de malfaiteurs.
Une fois que l’existence d’une infraction terroriste est démontrée, par exemple l’apologie de terrorisme sur Internet, le Code pénal prévoit des sanctions, des peines de prison évidemment, mais surtout la possibilité d’imposer un suivi socio-judiciaire. La loi prévoit qu’on puisse dans ce cas imposer à la personne un lieu de résidence déterminé. Si l’État crée des centres spécialisés à cet effet, on peut tout à fait imaginer d’imposer dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire la résidence d’un condamné pour une infraction terroriste dans un lieu déterminé. Cela permet de le surveiller et de l’assigner à résidence, éventuellement dans un établissement spécialisé, quitte même à ce que cet établissement spécialisé soit situé dans des lieux géographiques plus éloignés afin de protéger la population de façon préventive.
Juridiquement c’est possible. C’est inscrit dans la loi. Ce sont les peines complémentaires pour l’ensemble des infractions terroristes.
Vous avez fait une différenciation entre fichier S et fichier FSPRT.
Qu’est-ce qu’un fichier S si le FSPRT détermine uniquement ceux qui sont coupables d’affiliation avec le terrorisme ?
La fiche S est une sous-catégorie du fichier des personnes recherchées (FPR). Les fiches S ne relèvent pas toutes de la catégorie du terrorisme islamiste. On y trouve des gens d’extrêmes gauche, d’extrême droite et toute une ribambelle de personnes qui sont suivies par les services de renseignements pour X ou Y raison, mais pas du tout pour des problématiques à caractère terroriste islamiste. C’est pour cela que la notion de fiche S n’est pas forcément la notion la plus pertinente.