Article rédigé par Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable , le 13 novembre 2017
source[communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable]La Cour Administrative d’Appel de Marseille a annulé le “Schéma Régional Climat Air Energie” et le "Schéma Régional Eolien Languedoc-Roussillon"
Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
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Paris le 11 novembre 2017 Par arrêt en date du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le “Schéma Régional Climat Air Energie” et le "Schéma Régional Eolien Languedoc-Roussillon" (SRE) qui avait été validés par le tribunal de Montpellier. Cette annulation fait suite à quatorze autres annulations de SRE, en Aquitaine, Ile de France, Basse-Normandie, Rhône Alpes, Bretagne, Limousin, Paca, Lorraine, Pays de Loire, Auvergne, Picardie, Bourgogne, Midi-Pyrénées partiellement, et le Nord-Pas-de-Calais.
Ces sanctions sont en grande majorité prononcées pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux.
Ces multiples annulations par la justice de notre pays, révèlent au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne, menée à "marche forcée" par les gouvernements de la France et au mépris des avis des citoyens. |