Article rédigé par Planètes 360, le 26 octobre 2016
[Source : Planètes 360]
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté, mardi 18 octobre, une loi « Egalité et citoyenneté » préoccupante pour la liberté de la presse.
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté, mardi 18 octobre, une loi « Egalité et citoyenneté » qui n’est pas sans conséquence pour la liberté de la presse. Explication en trois points.
# Qu’est-ce que la loi 1881 ?
La loi du 29 juillet 1881 est un texte fondateur qui sanctionne les abus de la liberté d’expression et s’applique aux particuliers comme aux journalistes. Pilier de la démocratie, elle consacre la liberté d’informer tout en stipulant les cas qui permettent à la personne diffamée de faire valoir son point de vue et au journaliste de prouver ce qu’il avance.
# Qu’est-ce que le projet de loi « Egalité et citoyenneté » ?
Il s’agit d’une série de mesures concernant la jeunesse, la mixité sociale ou la lutte contre les discriminations. Dernier grand projet de loi du quinquennat de François Hollande, il a été adopté par le Sénat, majoritairement de droite, mardi 18 octobre, après avoir été largement remanié par celui-ci.
# Pourquoi fait-elle polémique ?
Sous le feu des critiques, de personnalités comme Elise Lucet, et d’une vingtaine de sociétés de journalistes, le projet de loi, au prétexte de s’attaquer aux injures et aux diffamations sur Internet renforce les sanctions applicables aux délits de presse, remettant en cause les fondements de la loi 1881. Les organisations de journalistes ont dénoncé trois problématiques, balayées par les sénateurs.
1. Une justice à deux vitesses discriminante pour internet
La prescription des délits de presse est aujourd’hui de trois mois. Sur internet, elle sera d’un an. Autrement dit, un article publié en ligne, dont on aura simplement modifié le titre, après sa parution dans la presse écrite, pourra faire l’objet de poursuites pendant un an. Cela vaut aussi pour les articles des pureplayers. Pour les télévisions et les radios, la prescription sera aussi de trois mois pour l’antenne et d’un an pour les podcasts et les replays.
2. Un droit de la défense remis en cause
Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser en raison de quels propos ou passages et de qualifier le délit (injure ou diffamation). Désormais, le journaliste pourra être poursuivi sans que soit exactement qualifié ce qui lui est reproché.
3. Un risque judiciaire pour les sources et les sociétés
Même si les journalistes professionnels ne pourraient pas faire l’objet d’actions en responsabilité civile, le texte, en l’état, soumet leurs sources et les sociétés éditrices de leurs articles, à ce risque. Ce qui augmente de part et d’autre la tentation de l’autocensure face à la menace judiciaire.
La loi fera l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
Hélène Riffaudeau