Article rédigé par Fondation de Service politique, le 18 juin 2011
L'association pour la Fondation de Service politique salue le courage des députés et des sénateurs qui ont défendu le caractère inviolable de la dignité de l'être humain dans la nouvelle loi de bioéthique, mais émet des réserves sur certains articles du texte adopté par la commission mixte paritaire, le 15 juin. Sur ce constat, elle a décidé la création d'un Observatoire politique qui aura pour mission de veiller à l'application des textes dans le respect de nos principes juridiques fondateurs.
L'AFSP observe que le texte voté au Sénat en deuxième lecture a repris pour l'essentiel le texte des députés, la commission mixte paritaire ayant trouvé un accord sur les quelques points de divergence.
La commission mixte paritaire a acté le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, comme le préconisait le gouvernement. Pour autant, les dérogations retenues sont plus transgressives que celles de la loi de 2004. La recherche devient possible pour des fins scientifiques et non plus seulement thérapeutiques. Cette nouvelle possibilité ouvre la porte à toutes sortes d'expérimentations alors qu'il existe des alternatives qui ne posent aucun problème éthique comme l'utilisation de cellules souches adultes, issues du sang de cordon ou IPS. L'AFSP veillera à ce que les alternatives soient favorisées, comme le précise le texte (art. 2, al. 1bis), pour qu'aucune dérogation ne porte atteinte à nos principes de respect de l'embryon.
L'article 9 portant sur le DPN précise que l'information sera systématiquement donnée à la femme enceinte qui pourra demander des tests de dépistage. L'Observatoire veillera à ce qu'aucune pression ne s'exerce sur la femme ou sur les médecins et qu'une véritable politique d'accueil du nouveau-né handicapé et d'accompagnement des parents soient assurés, ainsi qu'une formation des médecins à l'annonce du handicap.
C'est en mettant en place une politique courageuse d'accueil des personnes atteintes d'un handicap et en consacrant des crédits aux travaux de recherche pour traiter ces maladies que l'élimination presque systématique des enfants handicapés ne sera pas la solution proposée aux parents. C'est ainsi que la société changera son regard sur les personnes atteintes d'un handicap.
Élizabeth Montfort, porte-parole de l'Association pour la Fondation de Service politique, salue le courage des nombreux parlementaires présents lors du débat bioéthique qui ont rappelé par leurs interventions que rien ne pouvait justifier la violation du respect de la dignité de toute être humain. Ils ont été en partie entendus. Mais l'AFSP reste vigilante sur l'application des textes adoptés dans le cadre de son nouvel Observatoire.
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