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« Introduction.
 Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle.

“ Filiation, origines, parentalité ” : la dénomination de notre groupe de travail résume la mission qui nous a été confiée. Elle comportait deux volets distincts et liés. Le premier était d’élaborer, dans la perspective d’une prochaine loi sur la famille, des analyses et préconisations sur deux thèmes précis : l’accès aux origines et la place familiale des beaux-parents. Le second était d’aller au-delà, et de proposer au débat public et politique une réflexion prospective sur la filiation en général. [...]

Quel est le problème posé ?

A première vue, la question de l’accès aux origines et celle des beaux-parents dans les familles recomposées n’ont rien à voir.

L’accès aux origines concerne deux situations :

• celle des enfants nés sous X, adoptés ou pupilles ;

• celle des enfants nés d’engendrement avec un tiers donneur dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP).

Ces deux situations impliquent des personnes qui ont joué un rôle dans le passé, autour de la naissance de l’enfant, mais qui ne sont plus présentes dans sa vie voire n’y ont jamais été, et en tout cas ne jouent aucun rôle éducatif ou de soin : les parents de naissance d’une part, les donneurs d’engendrement d’autre part.

Au contraire, les beaux-parents qui vivent aujourd’hui dans les familles recomposées sont des personnes qui n’ont pas été partie prenante de la naissance de l’enfant, n’étaient pas dans sa vie au départ, mais qui ensuite ont rencontré un de ses parents (veuf, séparé ou divorcé), ont décidé de partager sa vie et assument de fait des responsabilités de soin, d’éducation et de prise en charge de cet enfant au quotidien.

Deux situations opposées, donc.

Elles ont pourtant en commun quelque chose d’essentiel : tous ces personnages sont maintenus à l’écart de la famille, voire relégués dans les placards de l’histoire familiale.

Nous n’évoquons pas ici les aléas de la vie des gens ou leurs conflits privés. Non, si ces personnages sont privés d’existence, c’est au sein de nos institutions, par le droit, par l’Etat. Ils n’ont pas droit de cité,

• soit qu’ils n’aient pas de reconnaissance sociale (les beaux-parents) ;

• soit que leur identité soit devenue inaccessible (les parents de naissance), soit qu’elle ait été volontairement effacée, pour faire comme s’ils n’avaient jamais existé (les mères sous X ; les donneurs de gamètes et d’embryons).

Et pourtant ils ont existé, ils existent.

Ces différentes formes d’effacement institutionnel peuvent être vécues par l’enfant comme le déni de son histoire biographique, et par l’adulte comme une atteinte à son identité personnelle et une injustice qui lui est faite.

De là une critique portée par les nouvelles générations contre un droit qui paraît obsolète :

• critique des personnes nées sous X, des adoptés et pupilles, ou encore des enfants nés d’AMP, devenus aujourd’hui de jeunes adultes et pour qui l’accès aux origines doit être reconnu comme un droit fondamental de la personne ne menaçant en rien la filiation, alors que ce fut pour leurs aînés des générations précédentes une quête solitaire et douloureuse, dont ils ne pouvaient même pas parler à leurs proches ;

• critique, aussi, des jeunes beaux-parents trentenaires ou quarantenaires qui ont pu voir comment dans la génération de leurs propres parents, la première qui ait connu le divorce de masse, les beaux-pères et belles-mères – aujourd’hui devenus des “ beaux-grands parents ” – n’ont bénéficié d’aucune forme de reconnaissance sociale, alors même que jamais dans l’histoire de la famille autant de soins, de dévouement, d’engagement financier et de responsabilité pour les enfant d’autrui n’ont été déployés spontanément et à une aussi vaste échelle.

Avec le développement du divorce, mais aussi de l’adoption et plus récemment de l’AMP, ces situations familiales se sont développées dans tout le monde occidental, et elles ont donné lieu dans de nombreux pays à des évolutions significatives du droit.

En contraste, le débat français apparaît singulièrement bloqué, notamment parce que se perpétue un extraordinaire malentendu sur l’objet même de ce qui est en question.

C’est ici qu’apparaît la question de la filiation.

En effet, les opposants à toute évolution du droit prétendent que les jeunes adultes veulent s’en prendre à la filiation en cherchant à la remplacer par une autre filiation, alternative et rivale. Ainsi, on accuse ceux qui sont en quête de leurs origines de vouloir “ biologiser la filiation ” : un thème omniprésent aussi bien à propos des personnes nées sous X que des personnes nées d’un don de gamètes.

Quant aux jeunes beaux-parents qui revendiquent une place familiale, on les soupçonne de vouloir porter atteinte aux prérogatives de l’autre parent (l’ex-époux de leur conjoint), voire de s’opposer à la coparentalité des parents divorcés.

Ces accusations sont d’autant plus difficiles à entendre pour les jeunes adultes concernés, que tout le sens de leur démarche est au contraire qu’une place soit faite dans notre droit à des liens et à des rôles qui justement, ne relèvent pas de la filiation. Non seulement ils ne cherchent pas à mettre en danger leur lien à leurs parents mais ils affirment que si satisfaction était donnée à leurs revendications, cela ne pourrait que conforter la filiation des parents divorcés en général, des parents d’enfants adoptés ou nés d’AMP avec tiers donneur en général, et que c’est même très exactement cela qu’en France on refuse encore de comprendre.

Ces malentendus ne sont pas de simples incompréhensions. Ce sont des symptômes. Les réticences au changement révèlent tout un ensemble de préjugés qui portent en réalité sur la filiation elle-même. On ne peut donc pas aller jusqu’à la racine des controverses sur l’accès aux origines ou sur les familles recomposées, si on ne se penche pas aussi sur le contexte qui leur donne sens : la grande métamorphose de la filiation, et plus généralement de la famille et de la parenté, dans les sociétés occidentales contemporaines.

Cette grande métamorphose, la génération du baby boom – qui est aujourd’hui aux commandes – avait l’habitude, depuis les années 1970, de se vivre comme celle qui la portait et qui l’incarnait. Et en effet, c’est avec l’arrivée à l’âge adulte des baby-boomers qu’on a vu se développer la contraception moderne, l’émancipation sexuelle, l’union libre et la famille hors mariage, le couple où les deux travaillent, la valeur d’égalité de sexe, les séparations et divorces, les familles monoparentales et recomposées…

Mais voilà que, pour la première fois, cette génération se trouve à son tour mise en question par celle de ses propres enfants, qui l’interroge sur ce qu’elle a fait ou n’a pas fait. Une nouvelle génération d’adultes qui certes est héritière des bouleversements familiaux du dernier tiers du XX^e siècle, mais qui témoigne aussi de nouveaux problèmes, apporte de nouvelles problématiques, et surtout porte de nouvelles aspirations et de nouveaux espoirs.

En témoignent par exemple la multiplication des couples mixtes dans un monde de plus en plus international, le recours croissant aux nouvelles technologies de la procréation, le développement important de l’homoparentalité, l’aspiration à une implication plus décisive des hommes dans la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, les formes nouvelles d’exercice concret de la paternité ou encore un questionnement renouvelé sur les identités masculines et féminines.

Sur la filiation, les origines et la parentalité, la génération du baby boom, qui a porté le changement, acceptera-t-elle de se laisser interroger par la suivante ? Saura-t-elle l’écouter ? Sera-t-elle capable de remettre en cause certains de ses schémas de pensée et de revoir certaines de ces certitudes ? Telle est l’interrogation qui surgit inévitablement quand on se penche sur la vaste question des transformations de la filiation en général. »

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