Article rédigé par Gregor Puppinck, le 05 décembre 2013
Le président du Comité européen de l’Initiative citoyenne « Un de Nous » appelle à rejeter le projet de résolution Estrela. Non seulement le droit à la vie serait menacé, mais l'expression des Européens en faveur de celui-ci serait neutralisé.
MARDI 10 DECEMBRE, le Parlement européen pourrait voter une nouvelle fois sur le projet de résolution Estrela. Ce texte avait été rejeté une première fois le 22 octobre dernier et renvoyé en Commission pour un nouvel examen.
La tenue d’un vote le 10 décembre prochain reste incertaine car la régularité de la procédure au sein de la Commission est mise en cause, notamment par le service juridique du Parlement européen. En effet, afin d’accélérer la procédure, les députés ont été privés du droit de soumettre des amendements au texte lors de son réexamen en Commission.
Ce texte radical demeure absolument inacceptable ; il porte atteinte notamment :
- au droit à la vie et à la dignité de tout être humain, car il recommande à l’Union européenne de financer l’avortement à travers le monde ainsi que la recherche destructrice sur les embryons humains en Europe ;
- à la liberté de conscience des personnels de santé, dont il veut réduire le droit fondamental à l’objection de conscience ;
- aux droits éducatifs des parents et des enfants, car il veut imposer l’enseignement obligatoire de l’idéologie du genre à tous les enfants ;
- aux compétences nationales, car l’avortement ne relève pas de la compétence européenne (voir ici) ;
- et au droit européen, qui d’une part reconnaît que l’embryon humain mérite protection au titre du respect dû à la dignité humaine (arrêt Brustle c Greenpeace), et d’autre part énonce clairement qu’il n’existe pas de « droit de l’homme » à l’avortement (voir ici, ici et ici).
L’ICE « Un de nous » menacée
En outre, ce projet de Résolution vise à faire barrage à l'Initiative citoyenne « Un de Nous » portée par près de deux millions d’Européens.
La procédure d'Initiative citoyenne européenne a été instituée pour démocratiser les institutions européennes en permettant à la population de partager l’initiative législative.
L’initiative « Un de Nous » est celle qui à ce jour a obtenu à travers l’Europe le plus grand succès ; elle demande l’arrêt du financement public européen de l’avortement et de la destruction d’embryons humains.
Les promoteurs de la résolution Estrela, en essayant de faire obstruction à une Initiative citoyenne européenne, manifestent ainsi leur mépris de la démocratie participative et des citoyens européens qui y participent. Si la résolution Estrela devait être adoptée, elle porterait également pour cette raison un discrédit au Parlement européen et à la procédure même d’Initiative citoyenne européenne.
Grégor Puppinck, président du Comité européen de l’Initiative « Un de Nous », demande en conséquence au président et aux membres du Parlement européen de rejeter ce projet de résolution, tant pour ces motifs de fond que de procédure. Il leur demande de respecter le mécanisme d’Initiative citoyenne européenne qu’ils ont eux-mêmes adopté en réservant le débat parlementaire sur le financement public de l’avortement et de la recherche destructrice sur l’embryon pour l’examen prochain de l’initiative « Un de Nous ».
Quelle que soit l’issue de ce vote, la proposition législative de l’Initiative citoyenne « Un de Nous » sera soumise à la Commission européenne puis au Parlement européen, et ce après les prochaines élections européennes. Contrairement à la résolution Estrela qui a une portée politique et non pas directement juridique, la proposition législative « Un de Nous » a une portée juridique contraignante.
Grégor Puppinck invite les signataires de l’Initiative « Un de Nous » à contacter par téléphone et courriel leurs députés (coordonnées ici) pour leur demander de rejeter le projet de Résolution Estrela, et éventuellement, d’adopter l’une ou l’autre des deux résolutions alternatives proposées par les groupes EFD et PPE.
Gr. P.
En savoir plus :
Un de Nous
L'argumentaire de la Fédération européenne des Associations familiales catholiques - FAFCE :