Article rédigé par Hélène Bodenez, le 02 décembre 2013
Le rapport Bailly sur le travail du dimanche a donc été remis ce 2 décembre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Avons-nous des motifs de satisfaction ?
La possible suppression de l'amendement Confokea est certes ce que nous demandions. Mais que penser de leur réintégration dans les PACT, ces unités destinées à remplacer les PUCE ? Va-t-on vers plus de simplicité ? Pas sûr. Ces Périmètres d’animation concertés commerciaux (PACC) ou touristiques (PACT) sont probablement destinés à contenter davantage l’UMP Frédéric Lefebvre que la gauche de M. Ayrault.
Le plaidoyer très appuyé pour le tourisme en ville et le "shopping touristique" nous inquiète également. Il donne la couleur générale d'un rapport finalement favorable aux ouvertures dominicales quoi qu'il affiche. D'ailleurs exit le mot "exception", bonjour le mot "régulations" !
C’est sans doute cela la « souplesse ordonnée » à laquelle appelait hier soir Michel Sapin, c’est-à-dire tout et son contraire. En réalité, l'emploi très concerté des mots confirme bien un rapport s’attaquant à la notion de repos : « Le dimanche, un jour où... on souhaite être libres ensemble »... « C’est donc aussi un jour où on doit avoir le choix d’être plus actif. »
Du repos au loisir
C'était déjà la conclusion du précédent rapport Bailly. À bien lire le rapport 2013, on a l'impression que la notion de repos équivaut désormais à celle de “loisir”. Le principe du dimanche chômé n'est pourtant pas formulé ainsi : « Le loisir hebdomadaire est donné le dimanche » !
Regrettons au stade de cette première lecture que l’affirmation de la synchronie du jour de repos hebdomadaire n’ait pas été plus forte, ce qu’aurait permis la réintroduction de l’obligation dans la formulation du principe, supprimée en 2008.
Des réserves encore : le « droit de tirage » de cinq dimanches supplémentaires par an rejette finalement l’ouverture dominicale des magasins dans une autorisation totale, certes retardée mais finalement acquise à moyen terme. Les dernières pages du rapport nous font craindre que les appels à « plus de souplesse » et « plus de liberté » soient un écran de fumée qui conduise à pire que la loi Mallié. H.B.
En savoir plus :
Notre dossier Oui au repos dominical