Article rédigé par , le 23 février 2013
Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux a présenté un projet de loi ouvrant le mariage et de ce fait l’adoption, aux personnes de même sexe. Selon ce projet, ce n’est plus la différence sexuelle du couple ni l’engendrement de l’enfant qui caractériseront le mariage mais le simple désir d’être époux ou parents (avoir un projet parental, affectif et éducatif). Force est de constater que ce changement dépasse largement les cadres du code civil ou de la sémantique (disparition des mots ”père” et ”mère”, etc.). C’est la nature même du mariage, du parent et de la filiation qui sont redéfinis.
Alors qu’un enfant a besoin de connaître ses origines biologiques et de se situer dans la chaîne des générations, quel sera sur lui l’impact d’une loi le privant de sa filiation biologique ? Comment seront gérés les conflits de parenté biologique et sociale devenus inextricables pour le juge ? Quelles conséquences pour tous les enfants si la présomption de paternité disparaît ?
Face à ce bouleversement anthropologique et de société, cet ouvrage rappelle avec clarté les fondements historiques du mariage français et les limites de ce projet de loi, qui nécessite une révision constitutionnelle.
Juristes, responsables d’associations familiales, maires, députés et toutes personnes désirant s’impliquer dans ce débat trouveront ici rassemblées les conséquences réelles et concrètes de ce projet de loi.
LES AUTEURS
Aude Mirkovic est maître de conférences en droit privé à l’université d’Évry, et auteur notamment de Droit civil. Personnes, Famille, éd. Studyrama.
Avec la contribution d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes 1. Elle est auteur de nombreux ouvrages, articles et contributions.