Article rédigé par CNAFC, le 31 janvier 2012
La famille remplit une fonction vitale pour la société, pour sa pérennité, la formation et l’humanisation des personnes et leur insertion sociale. Elle a besoin de conditions favorables (économiques, sociales, culturelles…) pour pouvoir la remplir. Qu’est-ce qu’une politique familiale ? Aujourd’hui, sa définition est devenue floue pour beaucoup d’élus et de français. Rappel de ses principes.
La politique familiale vise à favoriser, par une action transversale, la réalisation de ces conditions. Elle manifeste le fait que la famille est une affaire publique. Elle rassemble l’ensemble des mesures prises en faveur des familles pour leur permettre d’accueillir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent, rendre la vie quotidienne des familles plus simple, favoriser le rôle des deux parents dans l’éducation des enfants, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale… La politique familiale relève de la prévention. Elle favorise la solidité, la bonne santé des familles afin d’éviter des crises.
Le principe de base de la politique familiale est la solidarité de l’ensemble de la société avec les couples ayant des enfants. Le mécanisme de solidarité à l’égard des familles ayant des enfants limite la diminution de leur niveau de vie par rapport à celui des foyers disposant des mêmes revenus mais ne supportant pas les mêmes charges d’enfants. Le principe de solidarité horizontale est le seul à même de mobiliser toutes les classes de la population. Sinon le risque est grand de faire des enfants une « affaire de pauvres ».
La part des sommes consacrées au social augmente régulièrement et la crise n’a rien arrangé. Dans un contexte de contrainte budgétaire forte, les arbitrages sont généralement rendus en faveur du volet social de l’action publique au détriment du volet strictement familial. Une telle situation accroît la concurrence entre ces politiques, suscite des interrogations sur leur bien fondé et les propositions schématiques.
La politique familiale est toujours nécessaire :
- les attentes de nos contemporains par rapport à leurs familles restent fortes
- les familles, en particulier les familles nombreuses, ont du mal à remplir leurs missions
- les Français accueillent moins d’enfants qu’ils ne le souhaiteraient
- l’avenir démographique suscite des interrogations en Europe, mais aussi en France, notamment s’agissant de l’impact de la politique familiale
La politique familiale est de moins en moins lisible :
- les principes de la politique familiale ne sont pas/plus clairement perçus par nos contemporains qui sont très sensibles à la dimension sociale de l’action publique et ne voient pas pourquoi il faut aider les familles « sans condition », au point de ne pas voir que les familles bénéficient de prestations à caractère social, signe qu’elles ne peuvent assumer seules certaines charges
- on ne prend pas en compte le fait que le principe de solidarité horizontale est le seul à même de mobiliser l’ensemble de la population
- les entrepreneurs semblent se désintéresser des questions liées à la politique familiale : n’est-ce pas par manque de visibilité de ce qu’ils financent ?
- inflation du nombre des prestations, des catégories de bénéficiaires et des objectifs poursuivis (soutien aux familles, lutte contre la précarité, aide à la conciliation vie familiale/vie professionnelle…)
- confusion entre politique familiale et politique sociale :
- la branche famille est en charge à la fois des prestations légales et de l’action sociale familiale,
- les versements à caractère social représentent une part très importante et croissante des sommes versées par les CAF
- recul de la dimension qualitative de la politique familiale dans la dimension de la promotion du mariage civil, du soutien aux parents comme premiers éducateurs de leurs enfants…
- Non-respect du principe d’indépendance des branches : les ressources de la branche famille sont utilisées pour combler les déficits des autres branches
- menaces régulières sur les allocations familiales (mise sous condition de ressources, fiscalisation…)
- l’efficacité de la politique familiale ne fait pas l’unanimité même si le modèle français est très observé de l’étranger (aucun pays ne semble l’avoir copié)
Pourtant, le modèle français de politique familiale est regardé avec intérêt par de nombreux pays étrangers.
Devant ces constats, plusieurs pistes émergent :
- comment rendre sa lisibilité à la politique familiale ?
- comment évaluer les outils de la politique familiale ?
- quelles orientations identifier pour relancer la politique familiale de manière ambitieuse ?
Ces questions sont importantes à l’heure où les pouvoirs publics s’interrogent
- sur le financement de la protection sociale
- sur l’efficacité de l’action publique