Article rédigé par Ghyslaine Jacques-Hureaux, le 20 juin 2003
La réforme du divorce revient sur la scène politique. Inachevée sous le gouvernement Jospin, elle est à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juillet. La réforme proposée constitue une nouvelle menace pour la société, et tout spécialement pour les femmes.
Quand ils sont à court d'idées, les gouvernements reprennent généralement celles de leurs services, lesquels puisent alors dans leurs fonds de tiroirs. Or les idées de Mai 68 ont gagné la Chancellerie au début des années quatre-vingt. Le progrès en matière de droit de la famille passe désormais en ce haut lieu par un relâchement toujours plus grand du lien conjugal et le divorce le plus facile possible.
Nul ne peut plus ignorer pourtant le lien direct qui existe entre l'explosion de la délinquance et la désintégration de la famille. Une étude approfondie du ministère de la Santé intitulée Bilan santé-jeunes (1) a mis en relief la corrélation qui existe entre les différents troubles du comportement qui affectent les jeunes (suicide, toxicomanie, alcoolisme) et la situation familiale de leurs parents. Bien plus que la classe sociale ou l'origine ethnique, c'est le critère familial qui apparaît en la matière pertinent. Les jeunes qui ont été éduqués par leurs deux parents réunis, échappent bien davantage à ces fléaux que les autres. Nicolas Sarkozy n'aurait pas tant à ferrailler pour réprimer les sauvageons sans les effets pervers de trente ans de philosophie libertaire. Et ce n'est pas la catastrophique garde alternée instaurée par le dernier gouvernement qui arrangera les choses. La remise en cause de l'héritage soixante-huitard dans les milieux intellectuels (un mouvement qui atteindra peut-être dans dix ou quinze ans la place Vendôme !) ne prendrait pas tant d'ampleur si toute une génération n'avait pris aujourd'hui la mesure des dégâts causés.
Le projet Raffarin qui, quoi qu'on prétende, est à peu près le même que celui du gouvernement Jospin, apparaît ainsi aussi " décalé " que pouvaient être les nationalisations de 1981 en plein virage mondial vers le libéralisme.
De quoi s'agit-il ? En fait de faciliter et dépénaliser le divorce, d'en " rendre les procédures plus attrayantes " comme le dit sans rire un commentateur (Le Monde, 3 mars 2003).
Si la loi française prévoit depuis 1975, le divorce par consentement mutuel (lui-même source de nombreux abus, l'inégalité des partenaires aboutissant souvent à des arrangements léonins), le fondement juridique du divorce restait dans près de la moitié des cas la faute de l'un des partenaires (généralement l'adultère ou l'abandon du domicile conjugal). Si cette faute n'a plus depuis longtemps un caractère pénal, elle n'en ouvre pas moins la possibilité d'une réparation civile : dommages-intérêts et prestation compensatoire.
Le droit civil se contente ainsi de décliner l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme : " La liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui. " Tromper son conjoint, quitter femme et enfants, c'est évidemment nuire à quelqu'un.
Ajoutons que la partie lésée pouvait, pour sauver l'honneur, retarder le divorce pendant six ans et même souvent au-delà.
La supercherie, destinée à abuser l'électorat bien-pensant (le même auquel on offre en pâture les malheureuses péripatéticiennes impitoyablement harcelées par la police), consiste à dire que, à la différence du projet Jospin, le divorce pour faute sera maintenu. Il n'est en réalité maintenu, en l'état actuel du projet, que pour coups et blessures (et même en ce cas, la procédure ne serait engagée que plusieurs mois après le dépôt de la demande " pour préserver les chances de rapprochement ! "). Le vieux dogme soixante-huitard selon lequel on ne saurait faire de mal à personne en suivant, dans quelque situation qu'on se trouve, ses pulsions sexuelles, prend ainsi désormais force de loi. Car même en cas de faute, il n'y aura plus ni dommages ni prestation compensatoire, seulement une pension alimentaire pour les enfants.
L'introduction prévue dans le droit d'un divorce " pour rupture irrémédiable des liens conjugaux " - qui ressemble comme deux gouttes d'eau au " divorce pour cause objective " du projet de la gauche -, lèse gravement la partie non consentante dont le délai de veto est ramené de six à deux ans. Autant dire à rien.
En simplifiant enfin le divorce par consentement mutuel, on prive le juge de toute possibilité d'examiner l'équité des termes proposés par les parties.
Non seulement le lien familial se trouvera encore fragilisé, mais un tel projet constitue une menace supplémentaire sur la condition de la femme. On a dit et redit que dans 60 % de cas, la femme est aujourd'hui à l'origine de la procédure de divorce et on en tire abusivement que c'est elle qui profitera d'une facilitation des procédures. Mais la demande n'est que la surface des choses : seul est significatif le fait générateur (violences, adultère, abandon). Or tous les avocats le savent, c'est dans la grande majorité des cas les hommes qui en portent la responsabilité.
Il faut savoir aussi que quand le divorce intervient après 40 ans, pour 80 % des hommes qui refont leur vie, c'est seulement le cas de 20 % des femmes.
Et pour couronner le tout, les femmes ont in fine la charge des enfants dans 91 % des cas. Or une étude récente a montré que de toutes les catégories familiales (célibataire, couple marié avec ou sans enfants, homme divorcé, etc.), celle qui se trouve la plus gravement pénalisée dans son niveau de vie et son statut est aujourd'hui la femme seule ayant charge d'enfants (3).
Jusqu'ici la femme abandonnée avait le recours de retarder la procédure ou encore de demander des dommages-intérêts et une prestation compensatoire substantielle (au moins quand elle ne se laissait pas convaincre " pour ne pas faire d'histoires " d'accepter un arrangement amiable désavantageux pour elle ). Elle en sera désormais pour ses frais.
Malgré la parité, notre société politique demeure machiste. Ces messieurs se préparent allègrement à s'octroyer de nouvelles facilités, au risque de porter un coup supplémentaire à la condition réelle de la femme, dont un auteur a dit à juste titre que la philosophie libertaire lui avait apporté autant que le communisme à l'ouvrier soviétique.
Ghyslaine Jacques-Hureaux est avocat à la Cour.
1. Baromètre santé jeunes 97/98 publié par le Centre français d'éducation à la santé (CFES) à partir d'une enquête portant sur 4115 adolescents de 12 à 19 ans.
2. Etude du BIPE sur " Epargne et situation familiale ", 1999.
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