Justice
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Attaque du Capitole : un tribunal suspend la publication des documents de Trump
Thème : Justice
Source [Le Figaro] La cour a accordé une «injonction administrative» et fixé les débats sur la publication des documents de la Maison-Blanche au 30 novembre.
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Affaire des sondages : Nicolas Sarkozy invoque la séparation des pouvoirs
Thème : Justice
Jugeant que l’immunité conférée par la Constitution au président de la République s’appliquait, Nicolas Sarkozy a décidé de garder le silence, mardi 2 novembre, devant le tribunal, rapporte LCI.
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Charles Prats harcelé pour avoir dévoilé les 100 milliards de fraude
Thème : Justice
Source [ripostelaique.com] 100 milliards de fraude ? Une arnaque que Macron veut taire. Dans une dictature de la pensée, il ne fait pas bon dire la vérité. La France ne sait plus ce que les mots liberté et justice veulent dire. C’est le pays de l’arbitraire soumis au bon vouloir du Prince…
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Un comparse de Mohammed Merah bientôt expulsé
Thème : Justice
Source [valeursactuelles.com] D’après France Bleu Occitanie, Fettah Malki, qui avait été condamné en deuxième instance à 8 ans de prison pour avoir fourni une arme au terroriste islamiste Mohammed Merah, a été libéré de prison fin août. Il est en instance d’expulsion vers l’Algérie.
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Le parquet de Toulouse fait appel de la relaxe d'un imam
Thème : Justice
Source [Le Figaro] Le parquet de Toulouse a fait appel de la relaxe de l'imam d'une mosquée de l'agglomération toulousaine jugé pour «incitation à la haine raciale» après un prêche en arabe diffusé sur les réseaux sociaux, a appris l'AFP mardi 21 septembre. Le 14 septembre, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé Mohamed Tataïat, l'iman de la mosquée En Nourr, dans le quartier d'Empalot, considérant dans son délibéré que «l'infraction n'(était) pas caractérisée».
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Des plaintes par milliers arrivent à la Cour de justice de la République
Thème : Justice
Source [francetvinfo.fr] La commission des requêtes de la Cour de justice de la République doit encore examiner la recevabilité de ces plaintes.
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Prêtre tué en Vendée : le meurtrier présumé hospitalisé en service psychiatrique
Thème : Justice
Après avoir échappé à une expulsion du territoire, et à une détention provisoire suite à l'incendie de la Cathédrale de Nantes en 2020, le Rwandais suspecté du meurtre du père Olivier Maire échappe à la garde à vue, en raison d'un état de santé jugé incompatible...
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Dupont-Moretti devant ses juges
Thème : Justice
Eric Dupond-Moretti est convoqué devant les juges pour s’expliquer sur des soupçons de conflits d’intérêts.
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En embuscade, Donald Trump s’attaque aux GAFA
Thème : Justice
Source [Causeur] Alors que Joe Biden inquiète de nouveau sur le plan cognitif, Donald Trump, plus fringant, multiplie les petites allusions à un éventuel retour en 2024. Dans l’immédiat, il va déposer plainte auprès d’un tribunal de Floride contre la censure « anticonstitutionnelle » des principaux Big Tech: Facebook, Twitter et Google.
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Le Conseil d'Etat maintient le pass sanitaire
Thème : Justice
Source [RT France] Saisi en référé de la question par La Quadrature du Net, le Conseil d'Etat «estime que le pass sanitaire ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles».