La période de tension politique que nous vivons donne lieu à des débats d’opinion mais finalement assez peu à des remises en cause du fonctionnement de nos institutions. Pourtant, la décentralisation et la subsidiarité pourraient constituer de véritables ruptures dans la vie des Français et de notre pays.

Sortir de l’opinion

 
Pour ou contre la réforme des retraites, sauver le système de santé, refonder l’école… Autant de questions brûlantes qui apportent leurs lots de solutions plus ou moins contradictoires et plus ou moins réalisables. Au cœur des débats, beaucoup d’idéologie et de démagogie : une critique systématique dans l’opposition, des solutions bancales dans la majorité. Une solution mériterait d’être explorée : la décentralisation. La décentralisation comme la subsidiarité sont des notions qui sont utilisées de manière galvaudée, notamment à l’échelle communautaire. La France, sous couvert de décentralisation, a opéré une déconcentration : l’État se renforce à l’échelon local avec des services déconcentrés des ministères (académies, finances publiques, préfets…). Les pouvoirs locaux élus disposent d’un champ d’action et de ressources limitées.

Redonner la capacité d’initiative

 
Le mouvement des Gilets Jaunes avait mis en relief la volonté de nombreux Français d’en finir avec le racket fiscal d’un État lointain et le désir de référendum populaire. Ces aspirations n’ont pas été satisfaites et aujourd’hui une seule personnalité politique s’intéresse à un « changement de régime » : Jean-Luc Mélenchon et sa VIème république. Il ne s’agit pas de vanter le modèle proposé par ce personnage mais il convient d’envisager la crise politique en cours et les solutions pour en sortir en tenant compte des pistes institutionnelles. La Vème république ne connaît cependant pas une « crise de régime » comme cela a pu être écrit : les institutions s’expriment en conformité avec la Constitution et la récente motion de censure qui aurait pu renverser le gouvernement en témoigne.
En appliquant une réelle décentralisation avec une capacité d’action au niveau municipal (en faveur des écoles notamment) et départemental (sur la santé par exemple), l’inertie peut être brisée. Pour cela, il convient de redonner les moyens d’actions tant légaux que financiers aux élus. C’est là que le bât blesse : on peine à imaginer un pouvoir central fort consentir à perdre de sa puissance aux profits d’autorités locales et encore plus aujourd’hui, alors que la majorité sait qu’elle n’a pas la main sur les municipalités et les départements.

Le casse-tête européen

 
Le millefeuille administratif français est souvent pointé du doigt vis-à-vis des incapacités à agir tant au niveau public que privé. L’ajout d’un cadre communautaire complexe a apporté des lourdeurs supplémentaires et semble rendre difficile toute forme de simplification. Là où l’économie moderne et la société de « mobilité » implique la rapidité et l’efficacité, la bureaucratie enferme. Un paradoxe supplémentaire pour notre président mais surtout un frein pour réformer l’État et son fonctionnement. Qu’il s’agisse d’alléger l’oppression règlementaire directement au niveau européen ou en initiant une rupture frontale avec les institutions bruxelloises, repenser l’exercice du pouvoir et ses échelons devient une nécessité.

 

Olivier Frèrejacques

Délégué général de Liberté Politique

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