Recours aux drones de surveillance et fin des libertés individuelles ?

Source [Sputniknews] La proposition de loi sur la «sécurité globale» est sous le feu des critiques. Outre les restrictions à la diffusion des images des forces de l’ordre, c’est le recours aux drones de surveillance qui inquiète. L’avocat Thierry Vallat passe au crible un article de loi qui pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux.

Le projet de loi «sécurité globale», actuellement examiné à l’Assemblée nationale, continue de cristalliser le mécontentement d’une partie des Français. Ainsi, de nombreux rassemblements contre ce projet se multiplient à travers le pays. Si le volet concernant l’image des policiers et la liberté de la presse a provoqué de vives réactions –un article qui devrait être amendé selon le Premier ministre Jean Castex, d’autres points de cette proposition de loi soulèvent des inquiétudes.

C’est le cas de l’article 22, portant sur l’utilisation des drones. Il prévoit notamment que «dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État», ou encore «de constatation ou de poursuite des infractions pénales», les forces de l’ordre «peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images.»

Selon les rapporteurs du texte, les députés La République en marche Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue (ex-patron du RAID), cette disposition crée un «régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés, aujourd’hui pratiquée en l’absence de cadre clair.»

Contacté par Sputnik, Me Thierry Vallat, avocat au bureau de Paris, spécialisé dans le domaine du numérique, souligne que si les «partisans de la liberté sont très inquiets par rapport aux développements des drones de surveillance», «la partie juridique était aussi inquiète de savoir qu’il n’y avait absolument aucune réglementation concernant leur utilisation.»

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