Loi anti-fake news : les juristes tirent la sonnette d'alarme

Source [Le Point] Les textes visant à lutter « contre la manipulation de l'information » reviennent devant les députés, avec des échanges houleux en perspective. Explications.

Nouvelles frictions en vue à l'Assemblée nationale, où les débats sur les deux propositions de loi « contre la manipulation de l'information »vont reprendre ce mardi 3 juillet. Face au tollé provoqué par ces textes, les parlementaires ont dû reporter l'examen des quelque 210 amendements restants au mois de juillet, comptant sur la quiétude estivale pour y mettre un point final. Mais rien n'est moins sûr, car les opposants – et ils sont nombreux ! – continueront d'incriminer ce projet qu'ils jugent inefficace et liberticide.

Pourtant, son objectif est louable : il s'agit de garantir une information juste et loyale des citoyens pendant les élections. « Ce sont les campagnes orchestrées de désinformation qui sont ici visées », a précisé la ministre de la Culture Françoise Nyssen lors des débats parlementaires. Ainsi, le texte prévoit qu'un candidat ou un parti pourra saisir le juge des référés jusqu'à trois mois avant une élection générale, pour faire cesser la diffusion massive d'une information contrefaite susceptible d' « altérer la sincérité du scrutin ». Problème : cela conduit à créer un régime de censure « a priori » de l'information, dont les nuisances sont déjà sanctionnées par de nombreux textes. 

Mais aucun d'entre eux ne s'attaque spécifiquement aux fake news, plaident les députés LREM. Ce que confirme l'avocat spécialiste du droit des médias et conseiller du Point, Renaud Le Gunehec : «  La proposition de loi n'est pas totalement redondante par rapport aux textes actuels sur les fausses nouvelles, dont les conditions d'application sont très strictes ou qui ont vocation à s'appliquer après le scrutin, sans aspect préventif. »

Mais à quoi bon une nouvelle loi, dont l'efficacité semble douteuse ? « L'impact (des fausses informations) sur des opinions publiques particulièrement perméables aux visions du monde complotistes est alarmant, tout particulièrement auprès de la jeunesse », mais leurs « conséquences sur les résultats des récentes élections n'est pas décisif (…). Même quand la fausseté est prouvée, l'impact argumentatif ne diminue pas, le mal est déjà fait », observent les auteurs d'un avis du comité d'éthique du CNRS en date du 12 avril 2018. 

Dans ces conditions, « pourquoi résoudre un problème qui n'existe pas » ? s'étonne l'avocat Dan Shefet, l'auteur repenti d'une précédente proposition de loi anti-fake news. Divina Frau-Meigs, professeur en sciences de l'information et de la communication à la Sorbonne Nouvelle, partage aussi cette analyse. L'expérience montre que les logiques d'influence favorisant les idées d'extrême droite – les migrants, le burkini, etc. – sont mises en œuvre deux ans avant une élection, qu'elle soit américaine, britannique ou allemande, a-t-elle expliqué au micro de France Culture.

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