Immigration : le Sénat avoue que l'administration est submergée

Source [Boulevard Voltaire] : Une administration française débordée par l’immigration, des demandes de titres de séjour hors de contrôle, des procédures inadaptées, des décisions d’éloignement non exécutées : le rapport du Sénat (rapporteur François-Noël Buffet) titré Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité, publié ce 11 mai, en dit long sur le désastre français en matière d’immigration et sur l’abandon de cette question cruciale sous Emmanuel Macron.

« Les travaux menés conduisent au triple constat d’un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives, de procédures inefficaces et d’un manque de moyens des services de l’État pour les mettre en œuvre », écrit le rapporteur. Le nombre de titres de séjour délivrés pour la première fois en 2021 atteint le chiffre de 271.675 (+21,9 % sur un an). Après un léger creux durant la période Covid, on est presque revenu au chiffre record de 2019 (277.406).

Le constat qui ressort de ce document est clair : l’immigration est hors de contrôle en France. « Les décisions prises par l’administration en matière de droit à l’entrée et au séjour des étrangers donnent lieu à un contentieux croissant, massif et protéiforme, qui sature les juridictions administratives et les met en difficulté de respecter les délais fixés par le législateur », précise le rapport. Avec plus de 100.000 requêtes ou recours introduits en 2021 (100.332 précisément), « le contentieux des étrangers représente désormais plus de 40 % (41,6 %) de l’activité des tribunaux administratifs ». Ce n’est pas tout. Ce contentieux « concerne près de la moitié des affaires examinées chaque année devant les cours administratives d’appel ». La saturation de nos administrations produit elle-même un surencombrement des services… « Signe d’un système qui a perdu de son sens, parmi ces requêtes, certaines ne sont pas le résultat d’un litige avec l’administration, mais de l’incapacité de cette dernière à traiter les demandes dont elle est saisie dans des délais raisonnables. »

La situation en France est devenue kafkaïenne. « Pour juger ces affaires, les juridictions administratives doivent, en outre, mettre en œuvre un droit procédural excessivement complexe, faisant intervenir, selon la nature de la décision attaquée et la situation de l’intéressé, des délais de recours, des délais de jugement et des modalités d’organisation procédurales différents, qui ne sont, en outre, pas toujours cohérents avec la nécessité de statuer rapidement sur la situation de l’intéressé », ajoute le rapporteur qui précise qu’il existe plus de douze procédures applicables en contentieux des étrangers.

 

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