Idée reçue : la déductibilité des dons grève le budget de l’État

Source [Contrepoints] Laissez les gens donner aux causes qui leur sont chères et arrêtez de donner un blanc-seing à des élus qui gaspillent l’impôt.

L’incendie ayant détruit partiellement Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier fut un drame ; un de ces drames qui permet néanmoins de souder les Français et de leur rappeler la grandeur des monuments construits par leurs ancêtres.

Devant les besoins de financement à venir en vue de la reconstruction, plusieurs grandes familles françaises ont décidé de réaliser des dons significatifs : 100 millions d’euros pour la famille Pinault, 200 millions pour la famille Arnault… Il n’en fallait pas plus pour que certains s’emportent devant ce qu’ils considèrent comme un manque à gagner pour l’État.

Ces derniers s’appuient sur le raisonnement suivant : les dons sont déductibles donc ces sommes importantes viennent réduire la base d’impôt payé et donc le budget de l’État. En cette triste période, nous aurions pu nous éviter cette polémique fondée sur une logique fallacieuse et erronée.

L’État offre la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière une partie des dons versés à des associations.

Premièrement, pour que la théorie énoncée par nos contradicteurs en préambule soit valide, il faut que les donateurs fassent la demande de cette déductibilité. Or nous avons appris mercredi que la famille Pinault avait fait le choix de ne pas solliciter la déductibilité de ses dons pour la reconstruction de Notre-Dame.

Deuxièmement, ces dons sont évidemment plafonnés : 0,5 % de son chiffre d’affaires pour une entreprise et 20 % de son impôt sur le revenu pour un particulier. Il y a fort à parier que ces plafonds seront atteints compte tenu des montants évoqués et des autres activités philanthropiques de ces familles.

Troisièmement, l’État aurait de toute façon dû assurer la reconstruction du bâtiment. Étant son propre assureur, il aurait dû compter intégralement sur son budget pour financer la reconstruction de l’édifice. Tout don, même s’il était déductible à 100 % vient donc subventionner de fait la reconstruction à hauteur minimale de 34 %. Cela dégage autant de ressources à l’État pour assurer ses autres missions.

La défiscalisation des dons n’est ainsi qu’une manière d’orienter l’impôt vers les causes qui tiennent à cœur aux Français. En lieu et place que l’État prélève une somme S égale à Impôt versé + Impôt déductible et l’affecte ensuite, l’Impôt déductible est directement versé au bénéficiaire. Nous évitons donc les frictions administratives et orientons l’argent vers ce qui nous importe.

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