
Source [Le Figaro] Neuf plaintes, parmi les 90 reçues par la Cour de justice de la République, avaient été jugées recevables et jointes pour cette procédure.
L'information judiciaire sur la gestion ministérielle de la crise du Covid-19 confiée à la Cour de justice de la République (CJR) a été ouverte contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé, ce mardi 7 juillet, le procureur général près la Cour de cassation François Molins.
«Ce jour, le procureur général près la Cour de cassation, ministère public près la Cour de justice de la République, a ouvert une information judiciaire confiée à la commission d'instruction» de la CJR, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations, annonce François Molins.
«Conformément à la décision rendue par la commission des requêtes vendredi 3 juillet dernier, cette information judiciaire est ouverte du chef d'abstention de combattre un sinistre» contre l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Neuf plaintes, parmi les 90 reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l'exercice de leur fonction, avaient été jugées recevables et jointes pour cette procédure.
Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant ici
- Trou de la Sécu : les pistes de la Cour des com...
- Jusqu’à quand Donald Trump pourra-t-il résister...
- «Ce que dit Macron, je n’en ai rien à cirer»: c...
- «Immaturité» des engagés, sanctions trop faible...
- La Cour des comptes découvre au CNRS une trésor...
- Emprisonnement d’Ekrem Imamoglu, rival d’Erdoga...
- Nouveau fonds, assurance-vie, PER... Comment le...
- Anne de Guigné : « Pour s’occuper, le conclave...
- Création d’un «impôt minimal différentiel» : ve...
- «L’accord de 1968, c’est le président de la Rép...