La Cour de cassation, fidèle à sa mission de dire le droit, vient de juger illégale l'adoption au sein de couples homosexuels dotés d'un statut juridique. L'arrêt de principe du 20 février n'empêche pas des homosexuels célibataires d'adopter mais marque un coup d'arrêt qui fera jurisprudence.

 

En statuant sur des affaires similaires, la haute juridiction vient de donner tort à la cour d'appel d'Amiens qui avait accordé l'adoption simple à la compagne de la mère biologique d'un enfant de 28 mois, en tentant de contourner la loi qui interdit l'adoption par des couples homosexuels (14 février 2007).

"Au nom au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant", la Cour a mis un terme aux "montages juridiques" des couples gays (en majorité des femmes). L'arrangement consistait, dans un premier temps, à demander de la part de compagne une adoption simple, ce qui dessaisissait la mère biologique de ses propres droits (art. 365 du Code civil), puis, dans un deuxième temps, à demander la délégation de l'autorité parentale au profit de la mère naturelle. Ainsi se créait juridiquement un "couple parental".

L'inégalité et la discrimination dont les enfants de couples homosexuels sont victimes tiennent à la situation dans laquelle ils vivent, du fait du choix de vie de leur mère. En décidant de vivre avec une personne de même sexe, la mère homosexuelle prive, de fait, son enfant de son deuxième parent, son père.

Aussi, regrettant la décision de la Cour de cassation, l'APGL (Association des parents gays et lesbiens) voudrait que la loi corrige la discrimination que ces couples ont eux-mêmes créée. Comme seul le mariage confère aux époux le partage de l'autorité parentale, on comprend mieux l'acharnement de l'APGL à revendiquer le changement de la loi en faveur du droit au mariage des personnes de même sexe.

Or une des conséquences du mariage est l'assurance pour un enfant d'être accueilli et élevé par son père et sa mère (art. 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant). En conséquence, il ne peut être conclu qu'entre un homme et une femme.

* Elizabeth Montfort est présidente de Femina Europa

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