[Source : Le Salon Beige ]

Par 173 voix pour et 126 contre. Le détail des votants n'est pas encore en ligne.

Heureusement que le Sénat est à droite et que Bruno Retailleau, proche de François Fillon, est le président du groupe LR...

Le texte est devenu :

Le dernier alinéa de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« – soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés au même article L. 2212-2, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières. »

 Michel Janva

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