90 000 euros d’amende pour avoir nommé trop de femmes

La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a été sanctionnée pour ne pas avoir respecté la parité.

« Je trouve cocasse d'être sanctionné pour ce motif. » La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s'acquitter d'une amende de 90 000 euros. Jean-François Debat, maire de la commune, également à la tête de la collectivité, a eu un seul tort : avoir trop de femmes dans son équipe de direction.

« Non seulement j'assume, mais je revendique d'avoir autant de femmes à des équipes de direction », explique à l'AFP le président de la collectivité socialiste. Dans son courrier, que l'AFP a pu consulter, la préfecture de l'Ain lui indique que dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme.

Depuis 2013, la loi dite Sauvadet impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l'encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d'hommes-femmes. Une proportion qui est valable également dans l'autre sens, ce qui signifie qu'il ne faut pas embaucher plus de 60 % de femmes à des postes d'encadrement.

Désormais, Jean-François Debat entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement pour l'interpeller sur cette sanction. Lui estime qu'il aurait mérité « un coup de chapeau » et non « un coup de semonce » pour cette situation.

Car au niveau national, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, on est encore loin de la parité avec 30 % de femmes en 2017 et 34 % de primo-nommées, soit 6 points en dessous du seuil de 40 %, selon le dernier bilan de ce « dispositif des nominations équilibrées ».

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