Travail dominical : avis sans surprise de la Commission des affaires économiques
Article rédigé par Philippe de Saint-Germain, le 26 juin 2009

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rendu son avis le 17 juin sur la proposition Mallié. Un avis qui ne trompe personne, veillant à protéger le principe pour mieux avaliser l'exception [1].

Le tour est toujours le même : un discours dénégatif pour ensuite avancer plus ou moins masqué. On se drape dans des affirmations offusquées : Il ne s'agit en aucun cas de généraliser l'ouverture dominicale des commerces, mais de constater l'existence de certaines habitudes de consommation et de clarifier les dérogations existantes mais pour attaquer plus sûrement le principe du repos dominical :

Afin de préserver les équilibres de consommation et les équilibres sociaux qui se sont construits sur le fondement de régimes dérogatoires aujourd'hui contestés, mais aussi de rétablir des conditions de concurrence équitables autour des zones frontalières, la présente proposition de loi aménage les dérogations au repos dominical de manière "chirurgicale", équilibrée et souhaitons-le, pérenne.

Ainsi, le travail du dimanche qui s'était peu à peu calé sur le repos dominical oblige à un retournement spectaculaire, celui du repos dominical tenu de s'adapter au travail du dimanche.
Richard Mallié quant à lui, ne cache même plus le loup de sa proposition de loi qui jouit désormais d'une procédure accélérée .
Dernière réaction en date dans une bataille qui promet d'être acharnée, celle de Jean-Marc Ayrault. Dans une lettre à tous les députés, le président du groupe PS démasque les pseudo-bonnes intentions des promoteurs du dimanche : Le texte avalise une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Ayrault attire l'attention des élus municipaux sur le grand danger du classement de leur commune en commune touristiques . Et le maire de Nantes d'énumérer toutes ces villes qui passeront sous le coup de la nouvelle législation qui mettra le travail de droit le dimanche sans aucune contrepartie pour les salariés ; pas de double salaire, pas de repos compensateur, pas de nécessité d'être volontaire. Le député reproche enfin à Mallié de vouloir remettre en cause l'équilibre social multiséculaire de notre pays. H.B.
 

 

[1] L'avis de la commission

 

***