Article rédigé par francetvinfo.fr, le 20 septembre 2021
Source [francetvinfo.fr] Le Premier ministre Jean Castex travaille sur un projet de loi afin de prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre. Il sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres avant d'être examiné par les députés et les sénateurs.
L’exécutif s’organise pour une prolongation du pass sanitaire au-delà du 15 novembre, selon les informations de franceinfo. Un projet de loi en ce sens sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres et débattu au Parlement dans les semaines qui suivent.
Le Premier ministre Jean Castex s’est déjà entretenu sur le sujet avec la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et il reçoit lundi 20 septembre le président du Sénat. "Toutes les questions sanitaires" seront sur la table, explique-t-on dans l’entourage de Gérard Larcher. Matignon semble donc à la recherche d'un consensus politique afin de pouvoir garder la possibilité d'avoir recours au pass sanitaire.