Le député Damien Meslot (UMP-Territoire de Belfort) a déposé le 5 novembre 2009 une proposition de loi sur la conservation du sang de cordon, rédigée avec le soutien de l'équipe du Dr Forraz et du Pr Mc Guckin, président de l'Institut de recherche en thérapie cellulaire CTI-Lyon. Après la note de Pierre-Olivier Arduin sur l'enjeu de la solidarité posé par les banques de sang de cordon Libertepolitique.com, 24 décembre), Sabine Faivre insiste sur l'intérêt scientifique de l'initiative.

LA RECHERCHE sur les cellules souches de sang de cordon offre non seulement des perspectives exceptionnelles pour la médecine regénérative, mais elle est dénuée de risque éthique. Le cordon ombilical, et le sang qu'il contient, sont des sources importantes de cellules souches qui peuvent être recueillies au moment de l'accouchement, sans contrainte et sans risque pour la mère et l'enfant. De nombreux travaux ont pu démontrer le potentiel thérapeutique de ces cellules à la fois dans la thérapie cellulaire des maladies sanguines et immunitaires et également dans le domaine de la médecine régénérative.
Or, en France, le dispositif législatif ne permet pas de répondre aux besoins de la recherche.
En 2008, seulement 7051 échantillons de cellules de sang de cordon ombilical étaient recensés dans le réseau des banques publiques en France alors que 828 000 naissances ont été déclarées. En effet, le don au réseau des banques publiques n'est proposé que dans seulement une vingtaine de maternités sur l'Hexagone.
Aujourd'hui, la France doit importer aujourd'hui des stocks entiers de greffons de l'étranger, ce qui coûte à la Sécurité sociale autour de 3,5 millions d'euros par an. Or on sait que 99% des cordons ombilicaux sont aujourd'hui tout simplement incinérés dans les maternités comme des déchets hospitaliers.
Une proposition de loi éthique
La proposition de loi 2058 déposée par le député de Belfort Damien Meslot et co-signée par Jean-Frédéric Poisson (UMP-PCD, Yvelines), vise à combler une lacune de l'État et à corriger le défaut actuel de la législation, qui décourage la conservation et le don des cordons ombilicaux.
Elle propose à la fois une information aux futurs parents sur les possibilités thérapeutiques offertes par le sang de cordon, et un choix sur le mode de conservation de ce sang de cordon, ouvert à l'utilisation soit autologue (pour le traitement du donneur), soit allogénique apparenté (c'est-à-dire pour un membre de la fratrie), soit allogénique non apparenté (c'est-à-dire pour un patient en dehors de la famille).
Cette proposition de loi est donc bonne à la fois pour le secteur public et pour le secteur privé — encadré par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé-Afssaps. En terme d'éthique, elle permet un vrai consentement éclairé en informant les parents sur le don à la banque publique, la conservation familiale, la conservation familiale-solidaire, le don à la recherche scientifique, l'opposition à toute utilisation des cellules à des fins scientifiques ou thérapeutiques.
Application de la loi
Dans cette perspective, l'État est responsable de l'organisation et de la gestion de la conservation des cordons ombilicaux (et de l'utilisation des placentas) mais il peut déléguer cette charge à des tiers privés, tout en gardant un droit de regard et de contrôle sur la conservation et l'utilisation des cordons conservés.
Techniquement, la proposition de loi reconnaît un droit au consentement éclairé des futurs parents sur la conservation et les modes d'utilisation du sang de cordon :

  • Elle n'utilise pas la notion de propriété pour les cordons ombilicaux-placenta, mais de droit à la conservation privée, au don, et à un usage prioritaire, ce qui permet d'éviter le risque de la privatisation non solidaire.
  • Le cordon ainsi conservé pourra faire l'objet d'une utilisation allogénique non apparenté c'est à dire, au bénéfice d'un patient n'ayant pas de lien avec la famille d'où provient le cordon, sous réserve que les parents qui ont confié le cordon à la banque (publique ou privée) donnent leur accord à cette donation.

Les cordons conservés font l'objet d'un typage HLA (technique de caractérisation des groupes leucocytaires d'histocompatibilité permettant de déterminer la compatibilité entre les cellules du donneur et celles du receveur potentiel ) et sont inscrits sur un registre avec indication de leur type HLA. Les établissements de santé accrédités peuvent contacter les responsables de ce registre lorsqu'ils sont en recherche de greffons compatibles.

Au final, c'est un système fondé sur un partenariat privé/public et sur une nécessaire régulation et encadrement par l'AFSSAPS. Les décrets d'application seront là pour veiller précisément à la mise en œuvre du projet de loi, dans le respect du principe universel de solidarité.

En cessant d'opposer les secteurs public et privé et l'autologue à l'allogénique, nous pourrons augmenter le nombre d'unités conservées dans notre pays mais aussi développer les applications thérapeutiques.
Les aspects éthiques de la proposition
La conservation du sang de cordon est aujourd'hui le meilleur rempart contre les bébés médicaments issus du DPI, et également contre la recherche sur l'embryon. En effet, la proposition de loi vise à constituer un appel d'air pour le développement de la recherche sur le sang de cordon.

C'est pour cette raison que de nombreux lobbies, comme l'Agence de biomédecine, fervente partisane de la recherche sur l'embryon, se dressent aujourd'hui contre la proposition de Damien Meslot. Ils utilisent aujourd'hui des arguments qu'ils n'appliquent pas à leurs propres recherches :

  • l'absence de résultats thérapeutiques probants, selon eux, de la recherche sur les cellules de sang de cordon, et ce, alors même que l'absence de résultats thérapeutiques probants dans la recherche sur l'embryon justifierait l'arrêt définitif de ce type de recherche ;
  • la non-application du principe d'interdiction et de régime de dérogation stipulé dans la loi de 2004 ;
  • la remise en question de la conservation des cellules de sang de cordon au-delà d'une certaine durée, principe qui ne semblerait pas s'appliquer à la congélation des embryons humains ;
  • enfin, la remise en question de la pertinence des recherches sur le sang de cordon, alors que le sang de cordon entre aujourd'hui dans plus de 85 indications thérapeutiques et que les cellules souches issues du sang de cordon offrent des perspectives thérapeutiques beaucoup plus plausibles.

La politique de ces lobbies a trop longtemps privé les malades français d'un moyen thérapeutique prouvé et efficace. C'est la raison pour laquelle nous devons tout faire pour que se développe aujourd'hui en France une recherche digne de ce nom, le sang de cordon constituant, au-delà de son aspect symbolique, l'une des pistes les plus prometteuses pour la médecine régénérative de demain.
* Sabine Faivre est enseignante et psychosociologue, chercheur en éthique biomédicale, secrétaire nationale Vie, famille, santé du Parti chrétien-démocrate (PCD)

Pour en savoir plus :
La vidéo de la conférence de presse de Damien Meslot
Le site de soutien à la proposition de loi
Pierre-Olivier Arduin : Banque de sang de cordon : l'enjeu de la solidarité, Libertepolitique.com, 24 déc. 2009

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