Article rédigé par Pierre-Olivier Arduin*, le 20 mai 2009
Troisième et dernier volet de notre réflexion concernant la recherche sur l'embryon : les aspects éthiques de la question et le statut moral de l'embryon.
S'IL ETAIT NECESSAIRE dans notre première partie d'être rigoureux sur les faits scientifiques, la formulation même de la loi nous y forçant, il ne faudrait cependant pas faire reposer notre raisonnement sur eux seuls. Comme le remarque fort justement le philosophe Luc Ferry, les questions éthiques n'ont en leur fond aucun lien avec les connaissances scientifiques [1] même si l'éthique a pour fondement la réalité de l'homme, et non l'idée qu'il s'en fait. Mais le fait de savoir ce qui est (les contre-performances des cellules souches embryonnaires) ne détermine en rien ce qui doit être (le respect dû à l'embryon), même si cela le corrobore dans notre cas.
Primauté de l'éthique
Quels que soient les résultats escomptés de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les atteintes qu'elle porte à la dignité humaine suffisent à la condamner fermement. La protection de la vie humaine ne peut être mise en balance avec des arguments qui relèvent en définitive d'un utilitarisme scientifique.
L'éthique a préséance sur les données expérimentales comme le reconnaît la loi du 6 août 2004 en rappelant solennellement le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain. Sur quoi est fondé l'interdit légal ? Il ne peut l'être que sur la reconnaissance implicite de la dignité de l'embryon humain. En effet, cette recherche ne porte atteinte à aucun droit, ni à aucune exigence, autres que ceux qui concernent l'embryon lui-même. Si le législateur n'a pas souhaité définir un statut juridique de l'embryon humain, il n'a pu complètement occulter son statut éthique dont la portée s'est en quelque sorte imposée à lui.
Le CCNE le dit très bien dans son rapport préparatoire aux états généraux de la bioéthique : Quelles que soient les convictions des uns et des autres quant au statut ontologique de l'embryon humain, il est difficile de nier précisément, son caractère humain, à défaut de quoi la science s'intéresserait différemment à lui [2] . Et le Comité de rappeler un de ses anciens avis dans lequel il ne cachait pas la possibilité d'argumenter rationnellement sur son statut moral et la protection qui en découle : Le Comité maintient que c'est dès la fécondation que le principe du respect de l'être humain en devenir doit être posé [...]. Le Comité estime que le fondement et la mesure du respect dû à l'embryon peuvent être argumentés en raison [...] L'embryon humain dès la fécondation appartient à l'ordre de l'être et non de l'avoir, de la personne et non de la chose ou de l'animal [3].
L'argumentation rationnelle du magistère catholique
Or, comme nous l'avons expliqué à Jean Leonetti, le magistère de l'Église catholique ne procède pas autrement pour expliciter la règle de l'inviolabilité de l'embryon : il propose un parcours de réflexion élaboré à la lumière de la raison, de la recta ratio. L'Église n'adopte pas ici un point de vue religieux ou confessionnel, elle se réfère à une anthropologie et à une éthique fondées en raison. C'est un mode de pensée que l'on peut qualifier de personnaliste, lequel s'oppose frontalement aux doctrines utilitariste ou relativiste contemporaines. En soi, cette philosophie n'exige pas de ceux qui la défendent la profession de la foi chrétienne même si la doctrine catholique le confirme et le promeut. La Note doctrinale sur l'engagement des catholiques dans la vie politique publiée en 2002 l'explique admirablement :
Le fait que certaines de [ces exigences éthiques fondamentales] soient aussi enseignées par l'Église ne réduit en rien la légitimité civile ni la laïcité [...]. En effet, la laïcité désigne en premier lieu l'attitude de qui respecte les vérités procédant de la connaissance naturelle sur l'homme qui vit en société, même si ces vérités sont aussi enseignées par une religion particulière, car la vérité est une [4].
Un des points édifiants du magistère sur les questions bioéthiques proprement dites en général, et le statut de l'embryon singulièrement, est qu'il n'hésite pas à intégrer dans son raisonnement une argumentation de type scientifique [5]. L'instruction Donum vitae, rédigée en 1987 par celui qui n'était encore que le cardinal Joseph Ratzinger, est à ce titre précieuse :
[La doctrine du respect de la vie de l'embryon] est du reste confirmée, s'il en était besoin, par les récentes acquisitions de la biologie humaine, qui reconnaît que dans le zygote dérivant de la fécondation s'est déjà constituée l'identité biologique d'un nouvel individu humain [...]. Les conclusions scientifiques sur l'embryon humain fournissent une indication précieuse pour discerner rationnellement une présence personnelle dès cette première apparition de la vie humaine.
La récente Instruction Dignitas personae, rendue publique le 12 décembre dernier, rappelle ainsi que Donum vitae a démontré la continuité du développement de l'être humain sur la base de solides connaissances scientifiques (n. 5).
L'embryon est scientifiquement un être humain
En effet, les scientifiques reconnaissent que dès la fusion des gamètes paternel et maternel, apparaît un nouveau système d'une complexité prodigieuse appelé zygote. Le nouveau génome ainsi constitué est le centre d'information et de coordination du déploiement de toutes les activités qui caractérisent ce jeune être humain. De fait, l'enfant embryonnaire est tout de suite différencié et autonome, totalement distinct de ses propres parents et de tout autre embryon, parfaitement identifiable : il s'agit biologiquement d'un être dont le patrimoine génétique nous apprend qu'il n'est ni un végétal ni un animal mais bien un individu de l'espèce humaine.
Le professeur de génétique Angelo Serra en conclut qu' un simple regard sur les étapes de ce développement nous permet d'établir que le zygote est, très précisément et sans aucun doute possible, le point de l'espace et du temps où un être humain commence son propre cycle vital [...]. Le nouveau-conçu possède sa propre réalité biologique bien déterminée : c'est un individu totalement humain en développement, qui d'une manière autonome, moment après moment, construit sa propre forme, exécutant, par une activité intrinsèque, un plan projeté et programmé dans son propre génome [6] .
À l'issue des travaux de la 12e Assemblée plénière de l'Académie pontificale pour la Vie en février 2006, une note de synthèse passionnante [7] traitant du statut éthique de l'embryon humain dans sa phase préimplantatoire a été publiée. Celle-ci se situe tout à fait dans le cadre intellectuel du magistère actuel : nous pouvons goûter cet état d'esprit de profonde ouverture aux enseignements récents de la biologie embryonnaire. On y trouve une lecture attentive et émerveillée des étapes moléculaires des processus de fécondation et de développement de l'embryon humain. On y découvre aussi tout un aspect saisissant concernant la communication très subtile entre la mère et l'enfant embryonnaire avant même que ce dernier ne se soit niché dans l'utérus. C'est ainsi que les deux tiers du corps du document sont consacrés à présenter des faits scientifiques très précis préparant les considérations finales sur les plans bioéthique et juridique.
Le flagrant déni de dignité du Conseil d'État
Ce discours cohérent et argumenté, le Conseil d'Etat n'a pas daigné l'examiner dans l'étude que nous avons commentée la fois dernière : De la fécondation d'un embryon humain à la naissance d'un enfant [...], le champ de notre ignorance demeure infiniment plus grand que celui de nos connaissances. Dire qui est l'embryon ou ce qu'il est relève de l'impossibilité [...] [7]. S'abritant derrière ce qui ressemble à de la paresse intellectuelle, la plus haute juridiction administrative renvoie l'embryon dans un no man's land éthique même s'il se défend de le considérer comme une chose. Paradoxalement, l'Église, en ce début de XXIe siècle, est acculée à défendre les prérogatives de la raison scientifique elle-même. Dans une culture désenchantée qui refuse jusqu'à certaines données de la science, c'est elle qui proclame toute la grandeur et la valeur de la raison et de l'intelligence humaines.
En ce sens, si la logique scientifique considère la vie humaine comme un processus continu depuis la conception, le raisonnement éthique qui en découle peut légitimement revendiquer une protection de ce processus au nom du principe de dignité. Dignitas personae, en approfondissant les soubassements du concept de dignité qui lui donne son nom, parvient au terme d'un raisonnement extrêmement serré à des considérations qui devraient constituer un formidable point de rencontre avec le monde politique, juridique, médical d'aujourd'hui : La réalité de l'être humain, avant et après sa naissance ne permet d'affirmer ni un changement de nature, ni une gradation de la valeur morale [...]. L'embryon humain a donc, dès le commencement, la dignité propre à la personne (n. 5).
Las ! le Conseil d'État, pris en flagrant déni de dignité, fait sienne l'appréciation du Conseil constitutionnel de 1994 : Au regard de l'état des connaissances et des techniques [...], le principe du respect de tout être humain dès le comment de sa vie [art 16 Code civil] n'est pas applicable aux embryons fécondés in vitro [8]. Dans cette étude dont presque tout le monde s'accorde à relever les incohérences, où tout et son contraire peut s'y juxtaposer, parfois dans la même phrase, le Conseil d'État ressort des placards la vieille notion de personne potentielle, pour l'appliquer à l'embryon, avant de trancher que la recherche sur l'embryon humain ne contrevient pas au principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine .
Comment un être humain ne serait-il pas une personne ?
Comment un individu humain ne serait-il pas une personne humaine ? avait déjà demandé le cardinal Ratzinger dans Donum vitae. Autrement dit, les deux concepts d'individu et de personne sont tellement imbriqués l'un dans l'autre que la présomption est en faveur de la réponse affirmative, la charge de la preuve revenant à qui voudrait répondre négativement. Qu'est-ce qu'un être humain qui ne serait pas une personne et auquel ne serait pas accorder la dignité ?
Quand bien même l'on douterait devant un embryon humain de se trouver devant une personne, accepter de le détruire reviendrait à prendre le risque de commettre un homicide. Le Conseil d'Etat ne pouvait-il pas au moins rappeler un principe moral fameux, ancêtre de notre moderne principe de précaution selon lequel il n'est jamais permis d'agir avec une conscience douteuse quand l'enjeu est la vie d'un être humain ? A aucun moment, les Sages ne sont en mesure de nous expliquer comment penser rationnellement le passage de quelque chose à quelqu'un. C'est parce que l'embryon est immédiatement quelqu'un que ne peuvent être remis en cause les principes de dignité humaine et d'inviolabilité de sa vie, lesquels doivent par conséquent lui être reconnus, en conformité avec l'article 16 du Code civil. Par le simple fait qu'il existe, chaque être humain doit être pleinement respecté , proclame Dignitas personae. Qui oserait aller contre cette affirmation, à moins de verser dans l'arbitraire ?
L'utilité collective de l'embryon justifie son sacrifice
Comment alors rendre compte de l'aveuglement de nos élites à l'endroit de l'embryon ? La culture biotechnologique, qui s'empare toujours plus de la société et l'empoisonne, ne cédera pas face à la vérité : chargée de préjugés et appesantie par des conflits d'intérêts, elle continuera à tromper et abuser. Elle ne s'inclinera pas devant cette vérité évidente [9].
Influencé par cette mentalité technoscientifique utilitariste, le Conseil d'État détourne le principe de dignité au profit de celui d'utilité. Motifs majeurs tenant à la protection de la santé de la population , intérêt pour la santé publique , intérêt collectif , autant de faits justificatifs qui commandent que l'embryon soit sacrifié au nom de son utilité sociale. La haute juridiction veut faire croire qu'elle aboutit à une synthèse équilibrée entre les deux principes – dignité vs utilité collective – alors qu'elle inverse leur hiérarchie qui a jusqu'ici prévalu, au moins symboliquement. Après une période d'acclimatation des esprits à la transgression par la loi bioéthique actuelle, la haute juridiction a beau jeu de préconiser la suppression du dispositif dérogatoire pour instaurer un régime permanent d'autorisation consacrant ainsi l'instrumentalisation irrémédiable de la vie humaine conçue.
[1] Cité par le codirecteur de l'Espace éthique de Bretagne occidentale, le professeur Jean-Michel Boles, Études, tome 409, décembre 2008.
[2] CCNE, Questionnement pour les états généraux de la bioéthique, 9 octobre 2008, p.5.
[3] Ibid. C'est nous qui soulignons.
[4] Joseph Ratzinger, Note doctrinale concernant certaines questions sur l'engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique, 24 novembre 2002, n. 5.
[5] Pierre-Olivier Arduin, Le statut éthique de l'embryon humain : la réflexion innovante du magistère catholique récent in L'Embryon, problèmes de bioéthique : le statut ontologique et éthique de l'embryon, Paris, Parole et Silence, 2009, p. 13-28. Ouvrage collectif restituant les actes du colloque de bioéthique organisé à l'Institut Catholique de Rennes en novembre 2008 sous la présidence de Mgr d'Ornellas : contributions de Mgr d'Ornellas et Mgr Suaudeau, Mmes Sandrine de Montgolfier, Natalia Lopez Moratalla, Marie-Thérèse Hermange, Elisabeth Montfort, Aude Mirkovic, MM. Philippe Anthonioz, Nicolas Mathey, Alain Hirschauer, Dominique Vermersch.
[6] Angelo Serra, Embryon humain, sa dignité, Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques, Conseil pontifical pour la famille, Téqui, 2005, p. 324-328.
[7] www.academiavita.org, Académie pontificale pour la Vie, L'embryon humain dans la phase préimplantatoire, aspects scientifiques et considérations bioéthiques, 8 juin 2006.
[8] Conseil d'État, La révision des lois de bioéthique, Les études du Conseil d'Etat, p. 12. http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/rapport2009/Etude-bioéthique.pdf.
[9] Conseil d'Etat, op.cit., p. 20.
[10] Angelo Serra, Dignité de l'embryon humain, op.cit., p. 329.
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