Le rôle de la justice évolue : de la punition à la protection
Article rédigé par Jacques Bichot*, le 17 mars 2008
Article rédigé par Jacques Bichot*, le 17 mars 2008
[Blog] - La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental résulte, après le vote du Parlement, d'une censure partielle par le Conseil constitutionnel [1].