Article rédigé par Contrepoints, le 26 septembre 2022
Source [Contrepoints] : Vous aussi, entrez dans cette nouvelle dimension du Droit Schrödinger où les occupants sans droits ont des droits.
La façon dont le droit de propriété est interprété par les différentes cours de justice de la République française ne cesse d’amuser la galerie et c’est sans surprise que des affaires défrayent régulièrement la chronique. Ainsi, dernièrement, on apprend que même s’il est occupé illégalement, vous devez entretenir votre logement.
Eh oui m’ame Ginette, même lorsque votre bien est squatté, vous avez obligation d’en assurer le bon entretien et de tout faire pour éviter que l’occupant ne subisse un quelconque préjudice provoqué par un défaut de maintenance. C’est en tout cas ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation dans une affaire où l’occupant illégal d’un logement s’est blessé en tombant par la fenêtre dont le garde-corps avait cassé faute d’entretien.
Le bon sens et le propriétaire faisaient pourtant valoir que l’accident ne serait pas arrivé si l’occupant, que la justice avait condamné à l’expulsion plus d’un an avant et qui ne payait plus aucun de ses loyers depuis deux ans, avait déguerpi ce qui aurait, du reste, donné la possibilité au propriétaire de remettre en état son logement.
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26/09/2022 01:00