Article rédigé par RT France, le 07 octobre 2021
Source [RT France] La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que 18 000 requêtes émises depuis la France pour s'opposer à l'instauration du pass sanitaire étaient «irrecevables». La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité le 7 octobre «irrecevables» la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit et les 18 000 «requêtes standardisées» qui l'accompagnaien
Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l'université de Montpellier, s'était opposé au pass sanitaire et avait créé un mouvement pour lutter contre son instauration. Sur son site internet, il proposait de compléter un formulaire pré-rempli pour multiplier les saisines de la CEDH. Des requêtes ayant pour but de «paralyser» le «fonctionnement» de la Cour, selon a CEDH Selon la CEDH, son objectif était de provoquer «l'embouteillage, l'engorgement, l'inondation» de la Cour, de «paralyser son fonctionnement» et «de forcer [sa] porte d'entrée» pour «faire dérailler le système». Dans un communiqué, la Cour a souligné que la requête de Guillaume Zambrano était irrecevable en raison du «non-épuisement des voies de recours internes», condition sine qua non de sa saisine, et du «caractère abusif de celle-ci».
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