Article rédigé par francetvinfo.fr, le 06 septembre 2021
Source [francetvinfo.fr] La commission des requêtes de la Cour de justice de la République doit encore examiner la recevabilité de ces plaintes.
Embouteillage en perspective. "Il y a des milliers de plaintes qui arrivent" à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation."C'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent", a déclaré François Molins dans un entretien diffusé dimanche sur LCI à 20h30.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", examine ensuite leur recevabilité.
"Le même phénomène (de plaintes massives, NDLR) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (...) C'est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel", a-t-il ajouté. François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné "un problème de fond" qui touche la Cour de justice de la République (CJR).
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