Article rédigé par Valeurs actuelles, le 29 avril 2019
Source [Valeurs actuelles] Le bailleur social d'un immeuble rennais de 18 appartements a vu sa demande d'expulser 95 migrants rejetée par le tribunal d’instance.
Un bailleur social rennais va devoir prendre son mal en patience. Archipel Habitat, propriétaire d’un immeuble de 18 appartements à Rennes, devait pourtant transformer l’édifice en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) puis en Centre d’hébergement d’urgence, rapporte Le Figaro. Mais sa demande d’expulser les 95 migrants qui occupent illégalement le bâtiment a été rejetée par le tribunal d’instance de Rennes, qui a indiqué que « la demande a été déclarée irrecevable ».
D’après ce qu’ont fait savoir les parties, la décision de justice est motivée par le fait que l’organisme n’a pas pu fournir la preuve de sa qualité de propriétaire de l’immeuble. Archipel Habitat a expliqué avoir « pris acte » de la décision du tribunal, lequel n’a pas retenu « les différentes pièces concordantes fournies comme des preuves suffisantes de son statut de propriétaire ». Le bailleur social a précisé avoir décidé « un réengagement immédiat de la procédure judiciaire ».
Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant ici