Article rédigé par Delphine de Mallevoüe, le 09 juin 2016
[Source: Le Figaro]
Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), avait fait réaliser des travaux de curage d'un cours d'eau. Il a été condamné en appel pour avoir procédé au nettoyage sans autorisation préalable.
Alors que la France est sous les eaux, un maire vient d'être condamné par la justice pour avoir réalisé des travaux de curage d'un cours d'eau devant prévenir les risques d'inondation. Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, en Gironde, une commune de 130 habitants, doit définitivement s'acquitter d'une amende de 1 500 euros prononcée par la Cour d'appel de Bordeaux le 17 février 2015, après que son pourvoi en cassation eut été rejeté la semaine dernière.
Une décision «incompréhensible», «inimaginable», réagit l'élu qui avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Libourne. Le parquet avait alors fait appel. Daniel Amblevert doit également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Sepanso, la fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest. La justice lui reproche d'avoir procédé au nettoyage de ce cours d'eau sans autorisation préalable. Des travaux «nuisibles au débit de l'eau et à la vie aquatique», selon l'accusation, aux importantes «conséquences environnementales sur la faune et la flore», selon la décision de la Cour d'appel.
«Excès de zèle» de l'administration
«J'ai fait ce que mon rôle d'élu m'impose de faire dans le cadre de mes compétences pour la prévention et la protection des biens et des personnes, dit, abasourdi, l'édile, maire depuis 32 ans et vice-président de la communauté de communes où il est particulièrement en charge de l'environnement, des bassins-versants et des berges de la Dordogne. Si les cours d'eau et les fossés ne sont pas entretenus, cela peut entraîner des problèmes catastrophiques. Aussi, si c'était à refaire, je le referai». En cas de crues, ce cours, qui s'étend sur six kilomètres, aurait menacé «25 habitations, où résident 65 personnes, et toute une zone de culture», défend-il en maintenant sa déclaration au lendemain de sa condamnation: «Je pense que dans ce pays, il vaut mieux faire le mal que le bien et qu'il vaut mieux laisser noyer les gens que les sauver».
Daniel Amblevert accuse «l'excès de zèle et l'entêtement» de l'administration et «la dictature» des associations environnementales, qui défendent «une écologie utopiste et non pratique». Au travers de ce jugement, regrette-t-il, c'est «la reconnaissance de la souveraineté de l'administration face au rôle des élus ruraux et à la réalité de terrain», «la victoire des lobbies écolo, de l'idéologie contre le bon sens». «L'écologie est la plus belle chose à défendre dans nos territoires ruraux, ajoute-t-il, mais elle est mal défendue quand on le fait de manière excessive».
«Sentiment d'injustice»
En droit, l'élu estime par ailleurs que ce cours d'eau ne peut être «soumis à la législation» puisqu'«il ne s'agit pas d'un lit naturel» mais d'«un collecteur» d'eaux, «un fossé artificiel que j'ai vu se créer dans ma jeunesse». En outre, la décision de faire des travaux de curage avait été prise unanimement, par délibération, par le syndicat intercommunal qu'il préside depuis 40 ans. Dans ce long mandat, les mêmes opérations de nettoyage sur ce site avaient été votées et effectuées à quatre reprises, «sans être contestées» par aucune association.
Profondément ébranlé par «un sentiment d'injustice», le maire de Sainte-Florence ne veut aujourd'hui retenir que «la force des soutiens, venus de partout en France» pour défendre «la cause non seulement d'un homme mais de la ruralité».