Pologne : un tribunal valide la supériorité de la Constitution sur le droit européen

Source [RT France] La plus haute juridiction polonaise a décidé que certains articles des traités de l'UE étaient «incompatibles» avec la Constitution de la Pologne, dans une décision historique. Mais Bruxelles contre-attaque et veut préserver la primauté de l'UE.

Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé, le 7 octobre, des articles des traités de l'Union européenne (UE) incompatibles avec la Constitution du pays. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un long affrontement entre la Pologne et l'UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). 

Dans son arrêt, la présidente de la cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles du traité de l'UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant que les institutions européennes «agissent au-delà du champ de leurs compétences». Le juge Bartlomiej Sochanski a estimé que «dans le système juridique polonais, le traité de l'UE est subordonné à la Constitution [...] et, comme toute partie du système juridique polonais, il doit respecter la Constitution».
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