IVG: vers un nouvel examen de la loi à l'Assemblée

Source [Le Figaro] Le patron des députés de La République en marche a assuré mercredi que l'allongement du délai de 12 à 14 semaines sera à l'ordre du jour fin novembre.

Le patron des députés de La République en marche, Christophe Castaner, a assuré mercredi 6 octobre qu'une loi allongeant le délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines serait inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'ici fin novembre. «Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que (la proposition de loi) soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre», a expliqué Christophe Castaner dans un entretien au Parisien paru mercredi soir.

«En France, l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais», a-t-il ajouté. «Nous souhaitons que ce texte aboutisse», poursuit ce marcheur de la première heure, en assurant que, même en cas de rejet du Sénat, «nous aurions le temps, en janvier-février de l'adopter définitivement à l'Assemblée nationale» avant la fin du quinquennat.

Interrogé sur les réserves qu'avait opposées le président de la République sur une telle réforme, l'ancien ministre de l'Intérieur a reconnu qu'il n'avait «pas la même approche» que le chef de l'État. «Mais suite à l'avis du Conseil consultatif national d'éthique qui éclaire le débat, rien n'empêche de faire aboutir ce texte», fait-il valoir.

La députée Albane Gaillot, ex-LREM, désormais non-inscrite, avait fait adopter par l'Assemblée nationale en octobre 2020 une proposition de loi visant à allonger le délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Puis le Sénat dominé par la droite l'avait rejetée. Les députés socialistes avaient ensuite cherché à réinscrire le texte à l'Assemblée mais y avaient renoncé face à des centaines d'amendements LR.

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