Conseil régional des Hauts-de-France : 90 000 euros d’amende pour non-respect de la parité

Source [Valeurs actuelles] La région n’est pas la seule à ne pas avoir respecté la mixité hommes-femmes, indique La Voix du Nord.

Selon un rapport du ministère de la Transformation et de la fonction publique, le Conseil régional des Hauts-de-France n’aurait pas respecté le principe de parité en 2019. Comme l’a indiqué La Voix du Nord mardi 28 septembre, un seul poste de direction sur les cinq existants aurait été attribué à une femme, soit moins du seuil de 40% exigé par la loi Sauvadet de 2012. Le texte exige en effet ce pourcentage dans les collectivités locales de plus de 80 000 habitants. Une erreur coûteuse puisque le conseil régional a de ce fait été condamné à verser une amende de 90 000 euros.

À l’instar de la région des Hauts-de-France, d’autres ont été épinglées pour le même manquement. Par exemple, la Bretagne et l’Auvergne Rhône-Alpes ont dû également s’acquitter d’une amende de 90 000 euros chacune. En Île-de-France, la note est encore plus salée pour la région qui n’a pas suffisamment respecté la mixité et qui a écopé d’une amende de 180 000 euros. Comme le précise La Voix du Nord, le ministère de la Transformation et de la fonction publique a néanmoins souligné que la parité était de plus en plus respectée dans les collectivités : « Cette hausse permet de tirer un bilan positif du dispositif des nominations équilibrées », a noté le rapport.

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