Un Conseil constitutionnel aux ordres

Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions contenues dans le projet de loi instaurant le passe sanitaire. 

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis en réponse exclusive aux saisines des députés et des sénateurs, assez indigentes, tandis que les recours de citoyens ont, pour leur part, été soigneusement écartés dans l'argumentation.

En attendant, les Républicains, par la voie du sénateur Bruno Retailleau, se félicitent de l'avis rendu par le Conseil, en attirant l'attention sur un détail (la question du licenciement sur les CDD), confirmant leur veulerie exemplaire dans cette affaire.

La santé devient désormais la norme ultime de toutes les lois en France, au-delà de tous les autres principes.  

Retrouvez l'analyse de Me Thibault Mercier, du cercle Droit et Liberté, sur la décision sur 5 août :

"[Personne] ne se faisait d'illusion quant au fait que les Sages viendraient valider quasiment sans sourciller le projet de loi, tant tout d'abord parce qu'ils avaient validé le principe même de cet outil dans une décision du 31 mai dernier[1][2]. Mais aussi car leur jurisprudence depuis le début de cette crise a permis de valider les mesures de restrictions les plus disproportionnées qui, selon une antienne désormais bien rodée, « en l'état des connaissances scientifiques » permettent de poursuivre « l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. »

Mis à part quelques censures à la marge (placement en isolement obligatoire ou encore rupture des contrats de travail à durée déterminée) qui relèveraient presque de l'anecdote (mais qui permettent au Conseil de justifier de son rôle de garde-fou), cette décision vient ainsi participer plus avant de l'extension continue de la notion d'ordre public sanitaire impliquant que la protection de la santé publique devienne une obligation à remplir coûte que coûte par l'État.

D'aucuns argueront que le Conseil est resté dans son rôle en jugeant « en droit », notons pourtant que cette juridiction n'a pourtant jamais hésité à prendre des décisions politiques contre la volonté du Gouvernement[3]. Quoi qu'il en soit on regrettera que les Sages aient préféré risquer de tomber de Charybde en Scylla en validant un tel outil de contrôle social sans en évaluer ni les bénéfices à court terme (l'Angleterre semble sortir de la crise du variant indien sans recours au laissez-passer sanitaire) ni les conséquences à moyen et long termes (luttera-t-on bientôt contre toute infection ou carence sociale et fiscale de la même manière ?).

On regrettera également la docilité avec laquelle certains « citoyens bien dévots de l'ordre établi » comme l'écrivait Philippe Muray ont déjà accepté ce chantage au reconfinement pour relativiser la présentation multiquotidienne d'un code QR permettant l'accès aux activités les plus banales du quotidien au prétexte notamment que cette mesure sera temporaire (tout comme la vignette auto de 1957 ou encore l'impôt sur le revenu de 1914 ?)."

Retrouvez l'intégralité de sa tribune sur https://www.lefigaro.fr/vox/societe/la-decision-du-conseil-constitutionnel-tres-decevante-etait-previsible-20210805