Marché de l’art : le « nouveau » problème de la provenance

Source [Economie Matin] : Connu pour son opacité, le marché de l’art opère souvent en toute discrétion lors de transactions privées. Ainsi, il peut être difficile de retracer précisément le parcours d’une œuvre et d’en définir la provenance, élément pourtant clef à l’authentification d’une pièce. Aujourd’hui, plus de 58% des acheteurs en ligne ont peur de faire l’acquisition d’un faux. Le problème de la provenance et de l’authentification prend donc de l’ampleur, et de nouvelles préoccupations voient le jour.

Un problème législatif

« En fait de meubles, la possession vaut titre ». Article 2276 du Code Civil, alinéa 1.

Cette maxime bien connue, inscrite au Code Civil ; est l’une des principales causes des problématiques actuelles concernant la provenance des œuvres. En effet, telle quelle, elle exclut la nécessité de prouver la possession de bonne foi d’une œuvre. Elle est néanmoins nuancée par la possibilité pour le propriétaire légitime de se manifester dans les trois ans à compter du jour de la perte ou du vol. Dans le cas où une œuvre volée a déjà été revendue et rachetée de bonne foi, il est précisé que le propriétaire légitime ne peut récupérer son œuvre qu’en remboursant au propriétaire le prix que l’œuvre lui a coûté.

Le principal problème de cette loi est son application puisque cette définition de la propriété veut que beaucoup de propriétaires légitimes n’aient pas effectué les démarches nécessaires pour en témoigner. Nous pouvons citer à titre d’exemple les demandes d’attestation de propriété qui, en plus d’être optionnelles en vertu de cette loi, sont assez onéreuses. Appliquée au marché de l’art, il est encore plus compliqué pour un propriétaire légitime de retrouver l’œuvre qui lui a été volée tant une œuvre peut vite passer de mains en mains ; et ce de manière totalement privée et confidentielle.

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