Instruction en famille. Une victoire juridique pour la liberté d’enseigner à la maison

Source [Breizh-Info] : Une liberté fondamentale, celle d’instruire chez soi ses propres enfants, vient d’être défendue avec succès devant le tribunal administratif de Toulouse. Le 4 août dernier, ce tribunal, saisi par le cabinet La Norville partenaire de l’association Liberté éducation, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (Instruction en famille) du Gers, et a enjoint au recteur de lui délivrer l’autorisation d’enseigner à domicile.

L’académie de Toulouse avait refusé à cette famille l’autorisation d’instruire elle-même la petite Marie-Thérèse (3 ans) dont les aînés sont déjà scolarisés à domicile selon un projet éducatif adapté. Cette famille applique une pédagogie alternative de type Montessori inexistante dans les établissements scolaires situés à proximité du domicile. Le tribunal administratif, dans son ordonnance, a retenu le sérieux et la qualité de ce projet pédagogique au regard de celui déjà à l’œuvre chez les aînés de cette enfant, et du contrôle positif effectué par l’inspection académique.

Cette suspension du refus d’autorisation par le juge des référés est une première. Après des semaines de combats juridiques, le juge vient de reconnaître l’urgence d’accorder cette autorisation compte tenu de la difficulté d’anticiper une scolarisation dans un établissement public ou privé à quelques semaines de la rentrée ; il a aussi reconnu le doute sérieux entachant un refus fort mal motivé au regard de l’interprétation qu’avait donnée de la nouvelle loi le Conseil constitutionnel le 13 août 2021.

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