Baisse de 36% de l’instruction en famille

Source [Le Salon Beige] : Le député LR Xavier Breton est intervenu jeudi dans l’hémicycle sur l’instruction en famille (IEF) lors d’un débat portant sur l’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République. Voici son intervention ainsi que la réponse de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur.

J’aimerais revenir sur l’instruction en famille. Si l’instruction est obligatoire depuis la loi Ferry de 1882, la liberté de choisir la méthode d’instruction est reconnue aux parents. La liberté de l’enseignement constitue même un principe fondamental reconnu par les lois de la République ainsi qu’en a décidé le Conseil constitutionnel en 1977.

Or la loi dont nous débattons aujourd’hui remet en cause cette liberté puisqu’on passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. C’est une atteinte à la liberté, qui devient l’exception et non plus la règle.

Les motifs allégués à l’époque de cette modification tenaient au risque de communautarisme et de séparatisme. Or aucun élément fiable et documenté ne permet d’identifier des risques de telles dérives pour l’immense majorité des enfants qui suivent l’instruction en famille. Celle-ci leur permet au contraire d’obtenir des résultats scolaires supérieurs à ceux des élèves scolarisés en établissements, parce que, très majoritairement, les parents s’appliquent à instruire leurs enfants en construisant un projet éducatif, pédagogique et familial adapté à chacun d’eux, et cela dans le respect des exigences de la loi.

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