Article rédigé par Philippe de Saint-Germain, le 17 décembre 2011
APPEL DE L’ENTENTE PARLEMENTAIRE
« Pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère ».
À l’approche de l’élection présidentielle, la pression sur Nicolas Sarkozy va devenir de plus en plus forte pour qu’il s’engage à « ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe ». Dans son équipe de campagne, certains de ses conseillers le souhaitent ouvertement comme Franck Riester, député-maire UMP de Coulommiers. Celui-ci a révélé son homosexualité en faisant son coming-out dans un entretien au journal Le Pays Briard, le 6 décembre dernier.
C’est aussi l’une des propositions de la Fondation pour l’Innovation Politique (la Fondapol), le « think tank libéral, progressiste et européen » dont le directeur, Dominique Reynié, déclare sur son site : « Nous défendons autant le mariage homosexuel que l’économie de marché. »
En réponse, le député Jean-Marc Nesme (UMP, Saône-et-Loire) et le sénateur Dominique de Legge (UMP, Ile-et-Vilaine) ont décidé de relancer l'entente parlementaire sur « le droit de l'enfant à être accueilli par un père et une mère ».
La liste des signataires du manifeste qu’ils ont rédigé n’est pas encore publique, mais trente parlementaires l’ont rejoint en moins de 24h. Neufs de leurs collègues ont signé la lettre de lancement : Xavier Breton, député de l'Ain, Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor, Philippe Gosselin, député de la Manche, François Rochebloine, député de la Loire, Etienne Pinte, député des Yvelines, Sylvia Bassot, député de l'Orne, Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, Dominique Souchet, député de Vendée, Jean-Paul Emorine, sénateur de Saône-et-Loire.
Comme nous l’avions fait en 2006, notre soutien actif pour relayer cette initiative sera décisif. Nous demandons à nos correspondants de solliciter leurs élus, députés et sénateurs, pour qu'ils s'inscrivent à l'entente. Ceux-ci doivent savoir que nous ne voterons pas pour des élus qui veulent changer de société.
Ci-dessous, la lettre que Jean-Marc Nesme et Dominique de Legge écrivent à tous les parlementaires (I) et le manifeste de l’entente (II).
Philippe de Saint-Germain
[I] LETTRE AUX PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Sénat
Paris, le 8 décembre 2011
Chères collègues, chers collègues,
Nous vous proposons d'adhérer à l'ENTENTE PARLEMENTAIRE et à son MANIFESTE « pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère ».
Les problèmes de Société — et notamment le « mariage et l'adoption homosexuels » — seront au coeur des élections de 2012.
Pour certains, le déni de la différence sexuelle, du sens de la procréation et de la filiation, laissent entendre que les sentiments et le désir d'avoir un enfant seraient suffisants pour devenir parent. Rappelons que « le mariage civil ne relève pas que du domaine sentimental mais du Droit. Les règles qu'il prévoit, n'ont d'autre vocation que de garantir l'environnement le plus stable possible pour la croissance de l'enfant. C'est la raison pour laquelle le mariage interdit la polygamie, l'union entre personnes de la même famille, ou encore pose une question d'âge pour les époux ». C'est ce que consacre l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que « l'homme et la femme ont le droit de se marier « à partir de l'âge nubile ».
Prenons garde, sous prétexte de lutter contre une soi-disant discrimination entre adultes, d'en créer une, bien réelle, entre les enfants, entre ceux qui auraient le droit de grandir auprès d''un père et d'une mère et ceux qui ne le pourraient pas.
Déjà en 2007, ces problèmes étaient au coeur du débat politique et nous avions été 315 députés et sénateurs à adhérer à l'ENTENTE PARLEMENTAIRE et à son MANIFESTE, soutenus par les associations familiales, par les représentants des trois religions monothéistes, par de nombreux cercles scientifiques, médicaux, philosophiques, sociologiques et anthropologiques, par le collectif « Maires pour l'enfance » (11 699 maires) et par le collectif « Professionnels et Associations du monde de l'enfance ».
Pour 2012, nous vous proposons de réactiver l'ENTENTE avec son MANIFESTE et d'y adhérer. Vous trouverez, en pièces jointes, le MANIFESTE et un COUPON-REPONSE à retourner dans les plus brefs délais.
Avec nos sentiments les plus cordiaux.
Jean-Marc NESME, député de Saône-et-Loire, Dominique de LEGGE, sénateur d'Ille et Vilaine, Xavier BRETON, député de l'Ain, Marc LE FUR, député des Côtes d'Armor, Philippe GOSSELIN, député de la Manche, François ROCHEBLOINE, député de la Loire, Etienne PINTE, député des Yvelines, Sylvia BASSOT, députée de l'Orne, Pierre-Christophe BAGUET, député des Hauts de Seine, Dominique SOUCHET, député de Vendée, Jean-Paul EMORINE, sénateur de Saône-et-Loire
[II] MANIFESTE
Assemblée nationale
Sénat
Paris, le 8 décembre 2011
ENTENTE PARLEMENTAIRE
Manifeste pour la défense du droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère
Le mariage et l’adoption d’enfants par deux personnes du même sexe sont déjà au cœur du débat politique. Les députés et sénateurs ayant adhéré à l’Entente s’opposent à ces revendications dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il s'agit d'un choix de société capital.
Le droit « à » l’enfant qui relève d’un désir d’adulte certes légitime ne doit en aucun cas passer avant le droit « de » l’enfant. Celui-ci demeure une personne à part entière et son existence ne peut pas répondre à la simple réalisation d’un droit au bénéfice d’un adulte.
Le déni de différence sexuelle véhiculé par la théorie du « genre », le déni du sens de la procréation et de la filiation laissent entendre que le désir d’avoir un enfant serait suffisant pour devenir parent. Les partisans de l’adoption par des couples homosexuels soulignent que l’aspect perturbant pour les enfants d’une telle situation n’a jamais été démontré. Notons que le principe de précaution si souvent invoqué est ici curieusement absent alors que c’est un enfant qui est en jeu. D’autre part, il y a un certain paradoxe à prôner la parité en tous lieux et à ne pas l’affirmer dans un cadre parental et éducatif.
La promotion - au profit de partenaires du même sexe - de l’adoption, du mariage qui ne peut que déboucher sur la possibilité d’adopter, de la procréation médicalement assistée, de la gestation pour autrui est en contradiction avec les principes universels d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain (Code civil, droit de la famille, Convention internationale de droits de l’enfant).
L’objectif de la loi ne peut être que l’intérêt général et non l’intérêt particulier d’une communauté. Il n’y a donc pas lieu de légiférer ici.
Enfin, il nous paraît légitime de dire qu’un enfant, quelles que soient les conditions de sa naissance, demeure le fruit de l’union d’un homme et d’une femme et que de ce fait, il a vocation à vivre avec cette femme et cet homme auteurs de ses jours et, qu’à défaut, le cadre dans lequel il se développera doit ressembler le plus possible aux pré-requis à toute naissance.
Nous pouvons comprendre la souffrance de personnes qui n’ont pas d’enfant mais il ne nous paraît pas conforme à l’intérêt de l’enfant de permettre que sa filiation ne soit pas basée sur l’altérité sexuelle des parents. Cela en effet l’exposerait à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité comme le souligne la grande majorité des pédopsychiatres.
Coordonnateurs de l'Entente : Jean-Marc NESME, député de Saône-et-Loire