Article rédigé par Philippe de Saint-Germain, le 01 avril 2011
La Cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel condamnant un salarié qui refusait de travailler le dimanche. Pour la haute juridiction, la Cour d'appel a violé la loi sur le repos dominical.
Un serveur dans un café-restaurant embauché du lundi au vendredi avait été licencié pour faute grave. Celui-ci n'acceptait pas de nouveaux horaires de travail le privant de son repos dominical. Les juges de la cour d'appel lui avaient donné tort en raison des prérogatives de l'employeur. La Cour de Cassation a estimé que la nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser (Les Echos, 31 mars).
Contrairement à ce qu'affirme Les Echos, depuis le 1er mai 2008, on est passé par ordonnance de l'obligation du repos dominical à la simple préférence : le verbe doit ayant disparu du Code du travail (art. L. 3132-3), le repos hebdomadaire est donné le dimanche. L'affaire signalée par le quotidien économique montre que la nuance peut tout changer. Malgré l'arrêt rendu par les hauts magistrats, les partisans de la protection du dimanche ont raison de demeurer vigilants et de poursuivre leur combat.
La consommation vole le sens du dimanche
Le 26 mars, Benoît XVI leur a apporté son soutien, à l'occasion du trentième anniversaire de la visite de Jean-Paul II aux aciéries de Terni (Ombrie) :
Souvent [...], le travail n'est vu que comme un instrument de profit, voire, dans certaines parties du monde, comme un moyen d'exploitation et constitue une atteinte à la dignité de la personne. Je voudrais revenir aussi sur le problème du travail le dimanche. Malheureusement, dans nos sociétés, le rythme de consommation risque de nous voler aussi le sens de la fête et du dimanche comme jour du Seigneur et de la communauté.
Benoît XVI a conclu en rappelant que l'Église soutient, réconforte, encourage chaque effort destiné à garantir à tous un travail sûr, digne et stable .
Dans L'Esprit de la Liturgie (Éd. Ad Solem, 2001), le cardinal Ratzinger avait déjà prévenu : Le dimanche donne son sens véritable à l'injonction de la Genèse "Emplissez la terre et soumettez-la !" (Gn, 1,28.) Ce qui ne signifie pas : réduisez-la en esclavage ! exploitez-la ! faites-en ce qu'il vous plaira [1]...
En Europe, la mobilisation en faveur de la protection du dimanche par principe se poursuit : la Comece encourage la pétition lancée par le député européen Martin Kastler (RFA, PPE-DE). H.B.
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[1] In chapitre V Le Temps sacré .