Article rédigé par Le Figaro, le 31 octobre 2024
Source [Le Figaro] : TRIBUNE - Pour réduire les flux migratoires, le ministre de l’Intérieur pourrait, entre autres, s’inspirer de la politique de coopération mise en place par Giorgia Meloni, estime l’avocat.
Répondre à la forte demande de régulation des Français en matière d'immigration se heurterait vite aux engagements européens et internationaux souscrits par la France dans ce domaine.
Depuis l'adoption du traité d'Amsterdam, les questions de l'immigration et de l'asile relèvent en effet de compétences partagées entre la France et l'Union européenne. Amputé de sa souveraineté sur le contrôle de ses frontières, notre pays ne peut, de sa propre initiative, s'abstraire de la «directive retour» de 2008. Or, ce texte limite les possibilités d'éloignement et la Cour de justice de l'Union européenne en a fait une interprétation maximaliste (qu'il s'agisse de la possibilité de pénaliser le séjour irrégulier ou de l'effet utile de la fermeture temporaire des frontières intérieures, pourtant permise par le système Schengen). Comme l'a justement relevé l'actuel ministre de l'intérieur, cette directive ne facilite pas l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Le droit de l'UE privilégie le retour volontaire, qui est souvent illusoire, ne serait-ce que parce qu'il ruine l'investissement consenti par l'étranger auprès des passeurs.
31/10/2024 01:00