Article rédigé par Le Salon Beige, le 16 octobre 2024
Source [Le Salon Beige] : Le Sénat italien se prononce ce mercredi 16 octobre 2024 sur un projet de loi faisant de la gestation pour autrui de manière un délit universel (ICI).
Si ce texte est adopté, et tout porte à croire qu’il le sera, tout italien qui a recourt à une mère porteuse dans son pays ou à l’étranger encourra une peine de prison de 3 mois à deux ans et une amende de 600 000 à un million d’euros.
Le texte ayant été approuvé par la Chambre des députés, l’approbation du Sénat permettra au Président de la République italienne de promulguer ce texte.
La loi italienne interdit déjà à quiconque de réaliser, organiser ou faire, sous quelque forme que ce soit, la publicité de la commercialisation de gamètes ou d’embryons, ou de la gestation pour autrui.
La modification de la loi élargit le champ de compétence des autorités italiennes qui pourront juger des faits commis à l’étranger par un justiciable italien et condamner ce dernier pour des faits commis à l’étranger, fussent-ils légaux ou non dans le pays concerné.
Juristes pour l’enfance se réjouit de cette réforme italienne qui va dans la bonne direction. A l’heure où le marché de la gestation pour autrui est mondialisé, il est aisé pour les commanditaires de se rendre à l’étranger et d’échapper aux lois de leurs propres pays. L’Italie s’honore par cette modification de la loi et se présente ainsi comme le fer de lance de la protection des femmes et des enfants contre ce néo-esclavage et ces nouvelles traites des êtres humains que constituent la location d’utérus et la vente d’enfant.
16/10/2024 01:00